Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 16

Chap 01 Sources Droit du travail P 1.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 10:20 Page 14

L' ESSENTIEL

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DU DROIT DU TRAVAIL

L'évolution historique du droit du travail

L'ancien régime
- De l'Antiquité (l'esclavage) au Moyen Âge (le servage) le travailleur n'a aucun droit. Avec l'apparition
des corporations au XIe siècle la situation s'améliore légèrement pour les compagnons et apprentis.
La révolution française de 1789
- La révolution française de 1789 pose le principe fondamental de la liberté du travail (décret
Allarde). En conséquence elle interdit tout groupement professionnel (loi Le Chapelier). Elle libère
l'individu mais isole le travailleur face à l'employeur.
- La révolution industrielle accentue la détérioration de la situation du travailleur (salaire, conditions
de travail, hygiène...), d'où la nécessité d'une législation protégeant ce dernier.
La naissance de la législation sociale
1841
- Réduction de la durée du travail des enfants.
1864
- Reconnaissance du droit de grève.
1874
- Création de l'inspection du travail.
1884
- Reconnaissance de la liberté syndicale.
1906
- Code du travail - Institution du repos hebdomadaire obligatoire.
1928
- Création des assurances sociales.
1936
- Accords de Matignon : semaine de 40 h - 2 semaines de congés payés - délégués du personnel.
1945
- Création de la Sécurité sociale - Institution des comités d'entreprise.
1950
- Loi sur les conventions collectives - Création du SMIG.
1956
- 3 semaines de congés payés.
1958
- Création de l'assurance chômage (UNEDIC et ASSEDIC).
1962
- Retraite complémentaire pour tous les salariés.
1967
- Participation aux résultats - Création de l'ANPE.
1968
- Accords de Grenelle : revalorisation des salaires - Reconnaissance de la section syndicale.
1969
- 4 semaines de congés payés.
1971
- Loi sur la formation professionnelle continue.
1978
- Loi sur la mensualisation des salaires.
1982
- Semaine de 39 heures - 5 semaines de congés payés - Retraite à 60 ans - Lois Auroux.
2000
- 1er janvier 2000 : passage aux 35 heures pour les entreprises de plus de 20 salariés.
2002
- 1er janvier 2002 : passage aux 35 heures pour les entreprises de 20 salariés et moins.
2003
- Réforme du système de retraite.
2004
- Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
2005
- Loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.
2007
- Loi de modernisation du dialogue social.
2009
- Loi réaffirmant le principe du repos dominical et adaptant les dérogations à ce principe.
2010
- Loi portant réforme du système des retraites.
2011
- Loi relative à l'organisation de la médecine du travail.
2013
- Loi relative à la sécurisation de l'emploi.
2014
- Loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
- Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

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