Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 162

Chap 18 Sécurité sociale P 2.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 11:42 Page 160

L' ESSENTIEL

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■

DU DROIT DU TRAVAIL

Le financement du régime général de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale est financée de façon distincte selon les caisses et le risque couvert par :
- des cotisations versées par les salariés et/ou les employeurs calculées en pourcentage du
salaire brut dans la limite - ou non - d'un salaire plafonné fixé au 1er janvier de chaque année. Le
plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est fixé à 3 428 € au 1er janvier 2021 ;
Taux des cotisations de Sécurité sociale du régime général au 1 e r janvier 2021
Cotisations
Maladie, maternité, invalidité, décès
Contribution solidarité autonomie
Vieillesse
Allocations familiales
Fonds national d'aide au logement (FNAL) :
- entreprises de moins de 50 salariés
- entreprises de 50 salariés et plus
Accident du travail (taux moyen)

Salaire plafonné
Employeur Salarié

Totalité du salaire
Employeur Salarié

-
-
8,55 %
-

-
-
6,90 %
-

13,00 %1
0,30 %
1,90 %
5,25 %2

-
-
0,40 %
-

0,10 %
-
-

-
-
-

-
0,50 %
2,21 %

-
-
-

1. 7 % pour les salaires n'excédant pas 2,5 SMIC.
2. 3,45 % pour les salaires n'excédant pas 3,5 SMIC calculé sur un an.

- la contribution sociale généralisée (CSG) sur l'ensemble des revenus (9,2 % des revenus salariaux,
6,2 % ou 8,3% des revenus de remplacement et 9,9 % des revenus du patrimoine et de placement).

■

L'affiliation et l'immatriculation

L'affiliation est obligatoire pour tous les salariés relevant du régime général quels que soient leur
âge, leur nationalité, le montant et la nature de leur rémunération.
L'immatriculation est l'opération administrative au terme de laquelle on attribue à l'assuré social
un numéro de Sécurité sociale. Elle est faite lors de la première embauche par l'employeur.
L'assuré est la personne immatriculée qui cotise (actif, chômeur ou retraité). Les ayants droit sont
les personnes à la charge de l'assuré (conjoint, concubin, pacsé, enfants à charge...).

2

Les prestations de la branche maladie

La branche maladie de la Sécurité sociale couvre différents risques : la maladie, la maternité,
l'accident du travail et la maladie professionnelle, l'invalidité et le décès.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 1
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09180-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09163-3
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