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Chap 18 Sécurité sociale P 2.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 11:42 Page 161

CHAPITRE 18 - Le régime général de la Sécurité sociale
Les prestations en cas de maladie
Prestations en nature

Remboursement total ou partiel des dépenses médicales, para-médicales et des
frais d'hospitalisation (bénéficiaires : l'assuré et ses ayants droit).

Prestations en espèces
ou
Indemnités journalières
(IJ)

Compensation partielle de la perte de salaire due à l'arrêt de travail (IJ : 50 % du
salaire journalier de base, égal à 1/91,25 des salaires des 3 mois précédant l'arrêt
plafonnés à 1,8 SMIC). L'assuré avise la caisse et son employeur dans les 2 jours
par un arrêt de travail.
L'employeur verse une indemnité complémentaire au salarié ayant au moins un an
Délai de carence : 3 jours
d'ancienneté. Elle est versée à partir du 8e jour de l'arrêt (180 jours au maximum).

Les prestations en cas de maternité
Prestations en nature

Remboursement à 100 % du tarif agréé de tous les frais médicaux, pharmaceutiques
et d'hospitalisation relatifs ou non à la grossesse et à l'accouchement. La période
d'assurance maternité débute 4 mois avant la date présumée de l'accouchement
et se termine 12 jours après l'accouchement. La femme enceinte bénéficie d'une
protection médicale particulière et obligatoire ; il en est de même pour l'enfant
jusqu'à l'âge de 6 ans.
Prestations en espèces Compensation de la perte de salaire de l'assurée pendant le congé maternité et de
l'assuré pendant le congé de paternité (IJ : salaire net journalier de base dans la
Pas de délai de carence limite du plafond diminué d'un taux de cotisation forfaitaire de 21 %). Elles sont
versées en cas d'adoption à la mère ou au père adoptif.

Les prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Accident du travail
(AT)

Accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail et ce quelle qu'en soit la
cause. L'accident de trajet est assimilé à l'accident du travail.
Le salarié victime d'un AT prévient l'employeur dans les 24 h suivant l'accident.
L'employeur le déclare dans les 48 h à la CPAM dont relève la victime. Il délivre
à la victime une feuille d'accident et, en cas d'arrêt de travail, il transmet une
attestation de salaire concernant le salarié accidenté à la CPAM.
Maladie professionnelle Maladie due à une action lente et prolongée de certains agents nocifs avec lesquels
(MP)
le salarié a été en contact pendant le travail.
Le salarié victime d'une MP en fait la déclaration à la CPAM dans les 15 jours suivant
la cessation du travail. Il fournit l'attestation de salaire établie par l'employeur et les
certificats médicaux délivrés par le médecin. La CPAM lui remet une feuille d'accident.
Prestations en nature
Droit à la prise en charge à 100 % pour les dépenses nécessaires à son traitement
et ce jusqu'à la guérison ou la consolidation. II n'a pas à faire l'avance des frais.
Prestations en espèces

Compensation partielle de la perte de salaire due à l'arrêt de travail (IJ : 60 % du salaire
journalier de base égal à 1/30,42 du salaire du mois précédant l'arrêt de travail
Pas de délai de carence diminué d'un taux de cotisation forfaitaire de 21 % dans la limite de 0,834 % du
plafond annuel de Sécurité sociale pour les 28 premiers jours puis 80 %).
Rente
Droit à une rente s'il garde des séquelles (la consolidation) entraînant une incapacité
permanente, partielle ou totale, de travail.

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 5
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 8
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