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Chap 18 Sécurité sociale P 2.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 11:42 Page 163

CHAPITRE 18 - Le régime général de la Sécurité sociale
Le montant annuel de la pension vieillesse est déterminé par la formule suivante :

Pv = T x SAM x

D
d

Pv
T
SAM
D
d

:
:
:
:
:

pension vieillesse annuelle
taux de la pension (taux plein 50 %)
salaire annuel moyen brut (25 meilleures années)
durée d'assurance au régime général exprimée en trimestres
durée maximum d'assurance, exprimée en trimestres, prise en
compte pour la détermination du montant de la pension

Le retraité peut, lorsqu'il a eu une carrière complète, cumuler sa pension et un revenu professionnel.
L'assuré qui travaille au-delà de l'âge légal de départ à la retraite tout en justifiant d'une durée
d'assurance nécessaire à l'obtention d'une retraite à taux plein, bénéficie d'une majoration de sa
pension (la surcote) de 1,25 % pour chaque trimestre accompli, soit 5 % par an.
Le départ anticipé en retraite à taux plein est possible :
- dès l'âge de 60 ans pour tout salarié frappé d'un taux d'incapacité d'origine professionnelle
d'au moins 20 % (sur avis favorable d'une commission si ce taux est compris entre 10 et 20 %) ;
- dès l'âge de 60 ans ou avant l'âge de 60 ans pour tout salarié ayant effectué une longue
carrière : avoir travaillé avant ses 20 ans, justifier d'au moins 5 trimestres cotisés avant ses
16 ans, 17 ans ou 20 ans et justifier de la durée d'assurance cotisée nécessaire pour le taux
plein (majorée de 4 ou 8 trimestres pour un départ avant l'âge de 60 ans). Certains trimestres non
travaillés sont réputés avoir donné lieu à cotisation (chômage, maladie, maternité...). Le départ
devient possible dès que le salarié remplit toutes les conditions ;
- dès l'âge de 55 ans pour tout salarié handicapé s'il justifie d'une durée d'assurance minimale
(dont une part minimale a donné lieu à cotisations à sa charge) et d'un taux d'incapacité permanent
de 50 % pendant ces périodes. L'assuré handicapé justifiant d'un taux d'incapacité permanent de
50 % peut liquider sa pension à taux plein dès l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite.
La retraite progressive permet à un assuré de poursuivre une activité professionnelle à temps
partiel auprès de son employeur tout en faisant liquider une partie de sa pension de retraite.
Il continue à acquérir des droits lui permettant d'obtenir une seconde liquidation de pension. L'assuré
doit remplir les trois conditions cumulatives suivantes :
- avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite diminué de 2 ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans ;
- justifier d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes (actuellement 150 trimestres) ;
- exercer une activité professionnelle à temps partiel (comprise entre 80 % et 40 %).
Tout salarié exposé à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels acquiert des
points (1 ou 2 points par trimestre d'exposition) qui figurent sur son compte professionnel

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 8
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 21
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 41
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13221-3
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09238-8
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09163-3
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