Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 171

Chap 20 Chômage.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 11:45 Page 169

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L'assurance chômage verse à tout salarié involontairement privé d'emploi une allocation pendant une durée
déterminée en contrepartie de ses efforts de recherche d'emploi. Un régime de solidarité, à la charge de
l'État, verse un revenu de remplacement aux personnes se trouvant dans des situations particulières.

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Le régime d'assurance chômage

Le régime d'assurance chômage est d'origine conventionnelle, il est géré paritairement dans le
cadre de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC).
Sa gestion est confiée, par les partenaires sociaux, à Pôle emploi (cf. p. 56).
Chaque accord est négocié pour une durée de 2 ou 3 ans, il doit ensuite être agréé. Préalablement
à la négociation d'un nouvel accord et après concertation avec les organisations représentatives
des salariés et des employeurs, le Premier ministre transmet à ces organisations un document de
cadrage qui précise les objectifs de la négociation en ce qui concerne la trajectoire financière, le
délai dans lequel elle doit aboutir et, le cas échéant, les objectifs d'évolution des règles du régime
d'assurance chômage. En l'absence d'accord ou d'agrément, les modalités sont fixées par décret.
Le taux de la cotisation patronale est fixé à 4,05 % appliqué sur le salaire brut du salarié
dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).

■

Les droits et les devoirs du demandeur d'emploi

Le demandeur d'emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi est orienté
et accompagné dans sa recherche d'emploi par Pôle emploi. Il est tenu de participer à la
définition et à l'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), d'accomplir des
actes positifs et répétés de recherche d'emploi et d'accepter les offres raisonnables d'emploi.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

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