Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 174

Chap 20 Chômage.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 11:45 Page 172

L' ESSENTIEL

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DU DROIT DU TRAVAIL

La durée d'indemnisation varie en fonction de la durée d'affiliation préalable à l'assurance
chômage et de l'âge de l'allocataire.
Durées
Durée minimale d'affiliation
Période de référence
Durée d'indemnisation
Durée maximale d'indemnisation

Âge de l'allocataire
Moins de 53 ans

entre 53 et 55 ans

55 ans et plus

88 jours travaillés (ou 610 heures travaillées) soit 4 mois au cours
des 24 derniers mois

des 36 derniers mois

Durée d'indemnisation = nombre de jours travaillés x 1,4
24 mois (730 jours)

30 mois (913 jours)

36 mois (1 095 jours)

Le salarié qui démissionne dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle
nécessitant le suivi d'une formation ou d'un projet de création ou d'une reprise d'une
entreprise a droit à l'ARE s'il remplit les conditions suivantes :
- justifier d'au moins 5 années d'activité ininterrompue ;
- avoir demandé, préalablement à sa démission, un conseil en évolution professionnelle
auprès d'un des opérateurs dédiés pour élaborer son projet de reconversion ;
- justifier d'un projet de reconversion professionnelle présentant un caractère réel et
sérieux attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).
Le montant journalier de l'allocation est égal à :
- 40,4 % du salaire journalier de référence plus une partie fixe dont le montant est revalorisé
au 1er juillet de chaque année (12,05 € au 1er juillet 2020);
- ou à 57 % du salaire journalier de référence.
La méthode de calcul la plus avantageuse pour l'allocataire est retenue.
Le montant de l'allocation ne peut être ni inférieur à un minimum revalorisé au 1er juillet de chaque
année, ni supérieur à 75 % du salaire journalier de référence.
Le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de la partie proportionnelle
de l'allocation journalière est établi à partir des rémunérations brutes, soumises à cotisation
chômage, des 12 derniers mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé (coefficient
réducteur pour le travailleur saisonnier). Les indemnités de 13e mois, les primes de bilan, les gratifications
perçues au cours de cette période ne sont retenues que pour la fraction afférente à ladite période.
Le salaire journalier de référence (SJR) s'obtient en divisant le salaire de référence par le nombre
de jours travaillés, dans la période de référence, affecté du coefficient de 1,4 pour la conversion de
ce nombre sur une base calendaire.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

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