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Chap 02 Inspection du travail.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 10:23 Page 18

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L' ESSENTIEL

DU DROIT DU TRAVAIL

En matière de travail et d'emploi, les DREETS sont chargées :
- de la politique du travail et des actions d'inspection de la législation du travail, cette
mission est confiée à un pôle spécialisé « politique du travail » ;
- de la politique de l'emploi, de l'accompagnement des transitions professionnelles, de
l'anticipation et de l'accompagnement des mutations économiques, notamment pour
l'application des dispositions du Code du travail relatives aux licenciements économiques avec plan
de sauvegarde de l'emploi (PSE) et aux ruptures conventionnelles collectives, du développement
de l'apprentissage et du contrôle des acteurs de la formation professionnelle ainsi que de
la mise en œuvre des programmes du Fonds social européen ;
- des actions visant, d'une part, à mobiliser et à coordonner les acteurs de l'insertion
sociale et professionnelle et du monde économique sur le parcours des personnes les plus
éloignées du marché du travail (étrangers primo-arrivants, résidents des quartiers prioritaires,
personnes vulnérables...) et, d'autre part, à prévenir et à lutter contre les discriminations et
à promouvoir l'égalité des chances.
L'inspection du travail comprend :
- des unités de contrôle territoriales : dans chaque région sont créées des unités de contrôle
infra-départementales, départementales ou interdépartementales qui sont l'échelon généraliste de
proximité. Des unités de contrôle interdépartementales, rattachées à une unité territoriale, et des
unités de contrôle interrégionales, rattachées à une DREETS, peuvent aussi être créées. Ces unités de
contrôle territoriales sont composées de sections constituant le territoire géographique d'intervention
dans lequel un inspecteur du travail ou un contrôleur du travail exerce ses compétences ;
- des instances spécialisées : une unité régionale chargée de la lutte contre le travail illégal est
créée dans chaque région. Une ou plusieurs unités de contrôle régionales peuvent être créées
afin d'opérer un contrôle sectoriel ou thématique ou de prévenir un risque particulier ;
- une instance nationale : un groupe national de veille, d'appui et de contrôle est chargé de mener
ou d'apporter un appui à des opérations nécessitant une expertise particulière, un accompagnement
des services, un contrôle spécifique ou une coordination des contrôles.
L'inspection du travail est composée d'inspecteurs du travail, de contrôleurs du travail dont le
champ d'action est limité aux entreprises de moins de 50 salariés et de médecins inspecteurs du
travail. Ce sont des fonctionnaires. Ils sont tenus au secret professionnel.
Les médecins-inspecteurs du travail sont chargés de la protection de la santé des salariés au lieu de
travail. Leur action porte notamment sur l'organisation et le fonctionnement de la médecine du
travail. Ils agissent en liaison avec les inspecteurs du travail, avec lesquels ils coopèrent, à l'application
de la réglementation relative à la santé au travail.



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