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Chap 02 Inspection du travail.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 10:23 Page 21

CHAPITRE 2 - L'inspection du travail
L'employeur doit aussi les tenir à la disposition de l'inspecteur du travail et des agents des services
de prévention des organismes de Sécurité sociale.

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Les recours contre les décisions de l'inspecteur du travail

Les décisions de l'inspecteur du travail sont obligatoirement motivées lorsqu'il s'agit de décisions
individuelles défavorables. Les mises en demeure ainsi que les décisions relevant de l'arbitrage
n'ont pas à être motivées.
À l'exception des procès-verbaux, toutes les décisions de l'inspecteur du travail peuvent donner lieu
à un recours de la part de l'employeur ou du salarié concerné. Le délai de recours est normalement
de 2 mois. Les différents recours sont :
- le recours gracieux auprès de l'inspecteur du travail ;
- le recours hiérarchique auprès du ministre du Travail ;
- le recours devant le tribunal administratif.

Registres et affichages obligatoires
Registres obligatoires :
- le registre unique du personnel : identification du salarié, carrière, type de contrat, autorisation de travail
pour les travailleurs étrangers, identification des stagiaires ;
- le registre du comité social et économique (CSE) ;
- le document unique d'évaluation des risques (DUER) ;
- le registre des accidents bénins non déclarés ;
- le registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement ;
- le registre des mises en demeure ;
- le registre des contrôles techniques de sécurité.

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

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