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Chap 02 Inspection du travail.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 10:23 Page 22

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L' ESSENTIEL

DU DROIT DU TRAVAIL

Affichages obligatoires :
- l'inspection du travail : nom, adresse, téléphone ;
- le service d'accueil téléphonique du Défenseur des droits ;
- le service médical du travail : adresse, téléphone ;
- les consignes de sécurité et d'incendie et avertissement de zone de danger ;
- l'horaire collectif de travail (début et fin) et durée du repos ;
- le repos hebdomadaire ;
- l'interdiction de fumer ou de vapoter ;
- le document unique d'évaluation des risques (DUER) ;
- les panneaux syndicaux ;
- le comité social et économique (CSE) : liste nominative des membres du CSE, leur emplacement habituel
au travail et leur participation à une ou plusieurs commissions ;
- l'accord de participation (existence et contenu).
Documents transmis par tout moyen (par mail, via intranet ou remis en main propre contre décharge) :
- le règlement intérieur (+ 50 salariés) ;
- l'avis d'existence d'une convention collective et/ou d'un accord collectif d'entreprise ;
- les articles du Code du travail concernant l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes ;
- les congés payés (période de prise des congés, ordre des départs en congés) ;
- les textes relatifs au harcèlement moral ou sexuel ;
- les textes relatifs à la lutte contre les discriminations à l'embauche ;
- le travail temporaire (communication d'informations nominatives contenues dans les relevés de contrat
de mission à Pôle emploi et à la DREETS et droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés
auprès de Pôle emploi et de la DREETS ;
- l'élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (tous les 4 ans) ;
- l'accord de participation (existence et contenu) ;
- les jours et heures de repos collectifs attribués lorsque tous les salariés de l'entreprise ne bénéficient pas
du repos hebdomadaire toute la journée du dimanche ;
- la copie de l'information transmise à l'inspection du travail en cas de suspension du repos hebdomadaire
dans les cas légalement prévus ;
- la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont
relève l'entreprise sur le site du ministère du Travail.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 11
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 16
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09180-0
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