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Chap 05 Formation en alternance.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 11:46 Page 39

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La formation en alternance a pour objectif de faciliter l'accès à l'emploi, à des travailleurs, ayant satisfait à
l'obligation scolaire, ou à des chômeurs de longue durée en difficulté de réinsertion, en associant une expérience
en entreprise à une formation théorique.

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■

Le contrat d'apprentissage

L'apprentissage

L'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la Nation. Il contribue à l'insertion
professionnelle. Il a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une
formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle
sanctionnée par un diplôme de l'enseignement (CAP, BEP, Bac pro, BTS, licence, master...) ou un
titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certificats professionnels.
L'apprentissage est une forme de formation alternée associant :
- une formation pratique dans une entreprise ;
- une formation théorique (enseignement général et technologique) dispensée en centre de
formation d'apprentis (CFA). La durée de formation en CFA ne peut être inférieure à 25 % de
la durée du contrat d'apprentissage. Le temps de formation est considéré comme temps de travail.

■

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti
qui a le statut de salarié (ou son représentant légal) et un employeur. L'employeur s'engage, outre
le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée
pour partie en entreprise et pour partie en CFA. L'apprenti s'oblige, en vue de sa formation, à travailler
pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre cette formation.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 13
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 16
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 19
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 31
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 42
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