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Chap 05 Formation en alternance.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 11:46 Page 40

L' ESSENTIEL

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DU DROIT DU TRAVAIL

Le contrat d'apprentissage peut être conclu soit pour une durée déterminée (CDD), soit pour une
durée indéterminée (CDI). Dans ce dernier cas, il débute par une période d'apprentissage pendant
laquelle les dispositions concernant le contrat d'apprentissage s'appliquent. À l'issue de cette
période, la relation contractuelle se poursuit sans qu'aucune période d'essai ne soit imposée. Un
salarié en CDI peut aussi conclure un contrat d'apprentissage avec son employeur. Le CDI est alors
suspendu pendant la durée du contrat d'apprentissage.
Le contrat d'apprentissage fait l'objet d'un écrit établi à l'aide du contrat-type ou d'une
dématérialisation par voie électronique. Il est signé par les 2 parties contractantes préalablement à
l'emploi de l'apprenti. Il fait l'objet d'un dépôt auprès de l'opérateur de compétences (cf. chapitre 6).
Le contrat d'apprentissage comporte des mentions obligatoires :
- les nom et prénom de l'employeur ou la dénomination de l'entreprise ;
- l'effectif de l'entreprise ;
- le diplôme ou le titre préparé ;
- les nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage ;
- l'attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de
compétence professionnelles nécessaires ;
- le salaire dû à l'apprenti pour chacune des années du contrat d'apprentissage ou de la période
d'apprentissage.
La date de début de la formation pratique chez l'employeur ou la date de début de la
période de formation en CFA ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début
d'exécution du contrat.
Capacités de l'employeur

Capacités de l'apprenti

Garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques
utilisées, les conditions de travail, les conditions d'hygiène
et de sécurité, les compétences professionnelles et
pédagogiques du maître d'apprentissage sont de nature
à permettre une formation satisfaisante (2 apprentis par
maître d'apprentissage plus un redoublant).

Être âgé de 16 ans au moins (15 ans s'il sort de 3e) à
30 ans (29 ans révolus) au début de l'apprentissage
(dérogations à la limite d'âge supérieure dans certains
cas).
Avoir passé la visite d'information et de prévention par
le service médical du travail (cf. chapitre 14).

Obligations de l'employeur

Obligations de l'apprenti

Celles liées habituellement au contrat de travail.
-
-
-
-

Inscrire l'apprenti auprès d'un CFA.
- Suivre les enseignements du CFA.
Assurer la formation pratique de l'apprenti.
- Effectuer le travail qui lui est confié, celui-ci doit être
en relation avec sa formation.
Inscrire l'apprenti à l'examen.
Prévenir les parents en cas d'absence (apprenti mineur). - Se présenter à l'examen préparé.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 3
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 9
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 39
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 42
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09180-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09163-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07463-6
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