Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 45

Chap 05 Formation en alternance.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 11:46 Page 43

CHAPITRE 5 - La formation en alternance
Durée du travail Correspond à la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise, temps de
formation compris.
Rémunération

Formation

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Pendant la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation dans le cas d'un CDI, la
rémunération est calculée en pourcentage du SMIC en fonction de l'âge du bénéficiaire
et du niveau de sa formation :
- moins de 26 ans :
* moins de 21 ans : 55 % du SMIC,
* moins de 26 ans : 70 % du SMIC.
Taux majorés de 10 % si titulaire d'un Bac pro ou d'un titre équivalent ;
- 26 ans et plus : la rémunération ne peut être inférieure ni à 100 % du SMIC ni à 85 %
du salaire minimum conventionnel.
L'employeur s'engage à assurer au titulaire du contrat de professionnalisation une
formation lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir
un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du CDD ou de l'action de
professionnalisation du CDI. Le bénéficiaire du contrat de professionnalisation
s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue
au contrat.
La durée minimale de la formation est comprise entre 15 %, sans pouvoir être inférieure
à 150 heures, et 25 % de la durée totale du CDD ou de l'action de professionnalisation
en cas de CDI. La durée des actions de formation peut être portée au-delà de 25 % par
voie conventionnelle.
L'employeur désigne un tuteur chargé d'accueillir et de guider le bénéficiaire du contrat
dans l'entreprise.

Les stages en entreprise

Les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter, respectivement, des périodes de
formation en milieu professionnel ou des stages. Ils sont soumis aux mêmes règles.
Tout stage ou toute période de formation en milieu professionnel doit faire l'objet d'une
convention entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement qui précise les
engagements respectifs des parties à la convention. Aucune convention ne peut être conclue pour
exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un
accroissement temporaire de l'activité, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un
salarié en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.
Le stage est intégré à un cursus pédagogique. Sa durée ne peut dépasser 6 mois renouvellement
inclus. Le stage s'effectue sous la direction et le contrôle de l'établissement d'enseignement. Le
jeune en stage n'étant pas sous la subordination juridique de l'employeur conserve son statut
d'élève ou d'étudiant.

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 36
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 43
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 44
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 45
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 46
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 47
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 49
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 50
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 51
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 52
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 57
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 58
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 59
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09219-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09176-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10956-7
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09180-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09163-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07463-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09168-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09220-3
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