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Chap 06 Formation professionnelle.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 10:31 Page 51

CHAPITRE 6 - La formation professionnelle tout au long de la vie
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Le bilan de compétences

Le bilan de compétences a pour objet de permettre à un salarié d'analyser ses compétences
professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et ses motivations afin de définir un
projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Il ne peut être réalisé qu'avec le
consentement du salarié. Son refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Le bilan de
compétences est réalisé dans le cadre du CPF.
Les résultats du bilan de compétences sont communiqués à l'intéressé et, à sa demande, à l'opérateur
du conseil en évolution professionnelle.
La durée du bilan de compétence ne peut excéder 24 h par bilan.

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La validation des acquis de l'expérience (VAE)

Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience ont pour objet l'acquisition
d'une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications
professionnelles.
La personne qui demande la VAE doit justifier d'avoir exercé pendant au moins 1 an, de façon
continue ou non, une activité professionnelle, salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat,
ou ayant exercé des responsabilités syndicales, un mandat électoral local ou une fonction élective
locale en rapport direct avec l'objet de sa demande.
L'organisme certificateur se prononce, dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la
demande, sur la recevabilité du candidat à la VAE. L'absence de réponse vaut recevabilité de la
demande. Toute personne dont la candidature a été déclarée recevable peut bénéficier d'un
accompagnement dans la préparation de son dossier et de son entretien avec le jury en vue de la
validation des acquis de son expérience.
Lorsqu'un salarié fait valider les acquis de son expérience en tout ou partie pendant le temps de
travail et à son initiative, il bénéficie d'un congé à cet effet. Le salarié demande à l'employeur une
autorisation d'absence. L'employeur peut refuser cette autorisation pour des raisons de service,
motivant son report sous un délai et selon des modalités définis par décret.
La durée de cette autorisation d'absence ne peut excéder 24 h par session. Cette durée peut être
augmentée par accord collectif pour les salariés n'ayant pas atteint un niveau de qualification fixé
par décret ou dont l'emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques.
Les heures consacrés à la VAE bénéficiant de l'autorisation d'absence constituent du temps de travail
effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération et de la protection sociale du salarié.
Les frais afférents aux actions de VAE comprennent les frais de procédure et d'accompagnement.

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09219-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09176-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10956-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09234-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09180-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09163-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07463-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09168-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09220-3
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