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Chap 08 Contrat de travail.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 10:37 Page 69

CHAPITRE 8 - Le contrat de travail

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69

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
et le contrat de travail temporaire (CTT)

Le contrat de travail à durée déterminé (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT) ne peuvent
avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale
et permanente de l'entreprise. L'employeur qui recourt à ce type de contrat peut :
- soit recruter directement le salarié avec un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ;
- soit faire appel à une entreprise de travail temporaire (ETT) qui met à sa disposition des salariés
embauchés et rémunérés par elle : le contrat de travail temporaire (CTT). L'ETT peut proposer
des CDI aux intérimaires, leur assurant ainsi une rémunération minimale entre les missions.

■

Les cas de recours et durée du CDD et du CTT

Le CDD ou le CTT est conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire :
- soit avec un terme précis (contrat de date à date) : le terme est fixé avec précision ;
- soit sans terme précis : le contrat est conclu pour une durée minimale et prend fin lorsque l'objet
pour lequel il a été conclu s'est réalisé.
Cas de recours au CDD ou au CTT (intérim)

Durée maximale
Avec terme précis Sans terme précis

Le remplacement d'un salarié ou d'une personne :
- remplacement d'un salarié absent ou passé provisoirement à temps partiel ou
dont le contrat de travail est suspendu (ex. : maladie, mutation provisoire...)
18 mois
ou d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou agricole ;
- remplacement d'un salarié dont le départ définitif précède la suppression du
24 mois
poste qui doit intervenir dans les 24 mois (consultation préalable du CSE) ;
- attente de l'entrée en fonction d'un salarié embauché en CDI mais non
9 mois
disponible immédiatement.
L'accroissement temporaire d'activité :
- accroissement temporaire d'activité (ex. : les périodes de fêtes) ;
18 mois
- commande exceptionnelle à l'exportation ;
de 6 à 24 mois
- tâche occasionnelle non liée à l'activité principale de l'entreprise ;
18 mois
- réalisation de travaux urgents liés à des mesures de sécurité.
9 mois
Le recrutement d'ingénieurs ou cadres en vue de la réalisation d'un objet défini. de18 à 36 mois
L'emploi saisonnier.
8 mois
L'emploi pour lequel il est d'usage de ne pas recourir au CDI en raison de
18
mois
la nature de l'activité et du caractère temporaire de cet emploi.
Le détachement à l'étranger, et ce, quel que soit le motif du recours.
24 mois

fin
de l'absence

réalisation
de l'objet

réalisation
de l'objet

Le recours à ces contrats est possible pour assurer une formation professionnelle ou pour favoriser
l'embauche de certains demandeurs d'emploi.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 1
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