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Chap 08 Contrat de travail.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 10:37 Page 72

L' ESSENTIEL

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DU DROIT DU TRAVAIL

Le contrat de travail à temps partagé

Une entreprise de travail à temps partagé a pour toute activité exclusive la mise à disposition, à titre
lucratif, de personnes qualifiées (ingénieurs, spécialistes en ressources humaines...) à des entreprises
clientes qui ne peuvent les recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens.
Le salarié mis à disposition est embauché par l'entreprise de travail à temps partagé avec un CDI.
Sa rémunération ne peut être inférieure à celle d'un salarié de niveau de qualification identique ou
équivalent occupant le même poste ou les mêmes fonctions dans l'entreprise cliente.

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Le contrat de travail à temps partiel

Le contrat à temps partiel est un CDI ou un CDD conclu pour une durée de travail, fixée dans le
cadre de la semaine ou, en moyenne, sur une période pouvant aller jusqu'à un an, inférieure à la
durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement pour la branche, l'entreprise
ou l'établissement, si elle est inférieure.
La durée minimale d'activité du salarié est fixée à 24 heures par semaine ou, le cas échéant,
à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord
collectif (cf. chapitre 10).
Le contrat à temps partiel est conclu par écrit. Il doit mentionner :
- la qualification du salarié ;
- les éléments de la rémunération ;
- la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue ;
- la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
- les cas où une modification éventuelle de la répartition de la durée du travail peut intervenir ainsi
que la nature de cette modification ;
- les modalités de communication au salarié des horaires de travail pour chaque journée ;
- les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires.
Un avenant au contrat peut augmenter temporairement la durée prévue par le contrat.
Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Il a la priorité
pour occuper un emploi à temps complet dans l'entreprise. Réciproquement, un salarié à temps
complet a la priorité pour occuper un emploi à temps partiel.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 1
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