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Chap 08 Contrat de travail.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 10:37 Page 76

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L' ESSENTIEL

DU DROIT DU TRAVAIL

12 Le contrat étudiant au sein des établissements publics
d'enseignement supérieur
Tout président ou directeur d'un établissement public d'enseignement supérieur peut recruter, par
CDD, des étudiants de son établissement. Le CDD a pour objet l'accueil et le tutorat des nouveaux
étudiants, l'animation de la vie universitaire et l'aide à l'insertion professionnelle.
Le contrat étudiant est conclu pour une période maximale de 12 mois entre le 1er septembre et le
31 août. La durée maximale effective de travail n'excède pas 670 heures entre le 1er septembre et
le 30 juin et ne peut excéder 300 heures entre le 1er juillet et le 31 août. La reconduction du contrat
est expresse dans la limite maximale de 6 ans. Le montant de la rémunération ne peut être inférieur
au produit du montant du SMIC par le nombre d'heures de travail effectuées.

13 Le parcours emploi compétences (PEC)
La mise en œuvre du parcours emploi compétence (PEC) repose sur le triptyque emploiformation-accompagnement :
- un emploi permettant de développer des compétences transférables ;
- un accès facilité à la formation ;
- un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service
public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les
plus éloignées du marché du travail.
Les parcours emploi compétences (PEC) sont destinés aux personnes les plus éloignées du marché du
travail, celles rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. L'orientation
vers un PEC repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l'emploi.
Le PEC est prescrit dans le cadre du contrat unique d'insertion (CUI) constitué par une
convention individuelle conclue entre l'employeur, le bénéficiaire et Pôle emploi fixant les
modalités d'accompagnement professionnel de la personne et un contrat de travail conclu entre
l'employeur et le bénéficiaire de la convention qui, selon l'employeur, prend la forme du :
- contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) dans le
secteur non marchand ;
- contrat unique d'insertion - contrat initiative-emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand,
uniquement pour les départements d'outre-mer (DOM) ou pour les contrats exclusivement financés
par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens.



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