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Chap 08 Contrat de travail.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 10:37 Page 77

CHAPITRE 8 - Le contrat de travail

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Les caractéristiques du CUI-CIE et du CUI-CAE
C U I - C I E

C U I - C A E
Employeurs concernés

Tout employeur relevant du régime de l'assurance Les collectivités territoriales, les autres personnes
chômage (sauf particulier employeur) à condition de ne morales de droit public, les organismes de droit privé
pas avoir procédé à un licenciement économique dans à but non lucratif et les personnes morales de droit
les 6 mois précédant le contrat et d'être à jour de ses privé chargées de la gestion d'un service public.
cotisations sociales.

Nature et durée du contrat de travail
CDI ou CDD
Emplois visant des besoins collectifs non satisfaits.
La durée du CDD ne peut être inférieure à 6 mois. Elle peut être prolongée dans la limite d'une durée totale
de 24 mois, ou de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus. Le CDD peut être prolongé pour achever une
action de formation ou jusqu'à l'âge de la retraite pour les salariés âgés de 58 ans.

Durée hebdomadaire du travail
Elle ne peut, en principe, être inférieure à 20 heures.

Salaire
Il est au moins égal au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de
travail accomplies (sauf dispositions plus favorables).

Suspension ou rupture du contrat de travail
Le contrat peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :
- en accord avec son employeur, d'effectuer une évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi ou
une action concourant à son insertion professionnelle ;
- d'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en CDI ou en CDD
d'au moins 6 mois.
En cas d'embauche à l'issue de cette évaluation en milieu de travail ou de cette période d'essai, le contrat est
rompu sans préavis.
Le CDD peut être rompu avant son terme, à l'initiative du salarié pour lui permettre :
- d'être embauché par un CDI ;
- d'être embauché par un CDD d'au moins 6 mois ;
- de suivre une formation conduisant à une qualification.

Dans le cadre du PEC, l'employeur bénéficie d'une aide comprise entre 30 % et 60 % du
SMIC brut. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.



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