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Chap 09 Rupture contrat travail.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 10:39 Page 79

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Il existe plusieurs modes de rupture du contrat de travail. Certains de ces modes sont communs à tous les
contrats de travail, d'autres sont spécifiques au contrat de travail à durée indéterminée. L'initiative de la rupture
revient au salarié et/ou à l'employeur selon le mode de rupture envisagé.

1

La rupture amiable

La rupture amiable, appelée aussi rupture par consentement mutuel ou départ négocié, provoque
la rupture du contrat de travail à durée déterminée ou du contrat d'apprentissage soit à l'initiative
de l'employeur ou du salarié, soit d'un commun accord.

2

La résiliation judiciaire

Le salarié peut demander au conseil de prud'hommes la résiliation de son contrat de travail s'il
considère que l'employeur ne respecte pas ses engagements. Si les torts sont fondés et graves, la
résiliation judiciaire produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, voire d'un
licenciement nul ; dans le cas contraire, elle est rejetée et le contrat de travail continue.

3

La prise d'acte de la rupture

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail permet au salarié de rompre, immédiatement et
irrémédiablement, son contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur
qui empêche la poursuite du contrat de travail. Le salarié doit saisir le conseil de prud'hommes pour
faire constater sa prise d'acte et lui demander de se prononcer sur les effets de cette rupture, soit
ceux d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifient, soit dans le cas
contraire ceux d'une démission.



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