Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 93

Chap 10 Durée du travail.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 10:41 Page 91

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De nouvelles formes d'aménagement du temps de travail apparaissent permettant une adaptation de
l'organisation du travail aux fluctuations d'activité des entreprises.

Les dispositions légales du Code du travail relatives à la durée du travail, la répartition
et l'aménagement des horaires distinguent :
- les règles d'ordre public auxquelles il est interdit de déroger ;
- les mesures ouvertes à la négociation collective (sauf exceptions, l'accord d'entreprise prévaut
sur l'accord de branche) ;
- les dispositions supplétives applicables à défaut d'accord collectif.

1
■

La durée du travail

Le travail effectif, les astreintes et les équivalences
Le travail effectif
Les règles d'ordre public

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur
et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. S'ils
remplissent ces critères, le temps de restauration et de pause sont considérés comme du temps de travail effectif.
Le temps d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties sous forme de repos ou financière si le port
d'une tenue de travail est imposé et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés sur le lieu de travail.
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas
un temps de travail effectif. Il fait l'objet de contreparties sous forme de repos ou financière, s'il dépasse le
temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.
Si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré du fait d'un handicap, il peut
faire l'objet de contreparties sous forme de repos.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 1
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