Tableau récapitulatif de la fiscalité locale en 2020 Taxes et impôts directs locaux : - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Imposition forfaitaire des entreprises de réseau (IFER) - Taxe d'habitation (TH) - Taxes foncières (TFPNB, TFPB) - Imposition forfaitaire sur les pylônes - Redevance des mines - Taxe de balayage - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Taxe sur les friches commerciales (TFC) - Taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) Taxes et impôts indirects locaux : - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Taxe d'aménagement (TA) - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Taxe sur les conventions d'assurance (TCAS) - Taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) - Taxe de séjour - Versement pour sous-densité (VSD) - Versement transport (VT) Cet ouvrage a été achevé d'imprimer dans les ateliers de Leitzaran (Espagne) Numéro d'impression : 658 - Dépôt légal : Janvier 2020 48