LES ÉLECTIONS MUNICIPALES DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS En vertu du décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et portant convocation des électeurs, la population municipale détermine : -- le mode de scrutin applicable (seuil de 1 000 habitants) ; -- le nombre de conseillers municipaux à élire (CGCT, art. L. 2121-2 fixant le nombre de membres du conseil municipal en fonction du nombre d'habitants) ; -- les règles relatives au compte de campagne (seuil de 9 000 habitants) ; -- l'installation d'une commission de propagande (seuil de 2 500 habitants) ; -- l'obligation de déclaration de situation patrimoniale et d'intérêts (seuil de 20 000 habitants). Communes - Nombre d'habitants Nombre de conseillers communautaires De 1 000 à 1 499 habitants 15 De 1 500 à 2 499 habitants 19 De 2 500 à 3 499 habitants 23 De 3 500 à 4 999 habitants 27 De 5 000 à 9 999 habitants 29 De 10 000 à 19 999 habitants 33 De 20 000 à 29 999 habitants 35 De 30 000 à 39 999 habitants 39 De 40 000 à 49 999 habitants 43 De 50 000 à 59 999 habitants 45 De 60 000 à 79 999 habitants 49 De 80 000 à 99 999 habitants 53 De 100 000 à 149 999 habitants 55 De 150 000 à 199 999 habitants 59 De 200 000 à 249 999 habitants 61 De 250 000 à 299 999 habitants 65 À partir de 300 000 habitants 69 Le chiffre de la population municipale authentifiée avant l'élection est celui établi au 1er janvier 2020 pour les élections municipales qui se dérouleront en mars 2020. Concernant les conseillers communautaires, le nombre de sièges de conseillers communautaires attribués à chaque commune membre d'un EPCI doit être établi, préalablement à l'élection des conseillers municipaux, selon deux modalités : Les élections municipales