DE COURS PLAN 1) La variabilité de la qualification a) Le principe, la liberté accordée à chaque autorité judiciaire de qualifier les faits en toute indépendance b) Les exceptions 2) Les contraintes pesant sur chaque autorité judiciaire B - Les difficultés liées à l'existence d'un conflit de qualifications 1) Le cumul de qualifications 2) Le concours de qualifications a) Les qualifications alternatives b) Les qualifications dites incompatibles c) La détermination de la qualification 2 La neutralisation de l'établissement de la qualification A - L'ordre de la loi 1) L'ordre en question a) L'ordre émanant d'un texte de nature pénale b) L'ordre émanant d'un texte de nature extra-pénale 2) La permission en question a) La permission émanant d'un texte b) La permission émanant d'une autorité administrative B - Le commandement de l'autorité légitime 1) Le commandement ordonné a) Le principe b) La question du commandement illégal 2) L'autorité légitime C - La légitime défense 1) Les conditions tenant à l'agression a) Les caractères injuste et actuel de l'agression b) L'objet de l'agression 2) Les conditions tenant à la réaction : la défense a) Une réaction nécessaire b) Une réaction proportionnée c) La nécessité d'une réaction volontaire ? 3) Les cas privilégiés de légitime défense D - L'état de nécessité 1) Les fondements a) De l'opportunité à reconnaître la nécessité comme fait justificatif b) La consécration de l'autonomie de l'état de nécessité 2) Les conditions de la justification a) Les conditions tenant à la menace b) Les conditions tenant à l'acte E - La protection des lanceurs d'alerte 1) La nécessité d'accorder une protection pénale aux lanceurs d'alerte 2) Les limites de l'irresponsabilité pénale du lanceur d'alerte 81 81 82 83 83 84 85 85 87 88 88 89 89 89 90 91 91 93 94 94 94 95 95 96 97 97 98 99 100 100 101 102 103 103 103 104 104 104 105 107 107 108