Mémentos - Droit pénal général - 15e - 113

CHAPITRE 6 - L'élément moral : composante interne de l'infraction

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-- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- --Au fil du temps, la notion de démence, commode et utile en 1804, s'est trouvée dépassée.
Chacun a pu le souligner en doctrine, depuis le XIXe siècle les sciences médicale et psychiatrique
s'étaient considérablement développées et affinées au point de faire des distinctions entre des
malades totalement déments et ceux dont les facultés mentales n'étaient que partiellement
atteintes. À l'évidence ce progrès devait trouver un écho sur la science pénale. Devant l'immobilisme de la loi, les magistrats ont été conduits à considérer que des délinquants dits « demifous », sans pouvoir bénéficier du régime de l'irresponsabilité de l'article 64, peuvent par le jeu
des circonstances atténuantes ne pas être totalement reconnus responsables. À chacun d'exagérer ou au contraire de refréner la critique habituellement adressée aux magistrats qui ont
travaillé en marge de la loi. C'est de toute façon l'un des grands mérites du nouveau Code
pénal que d'avoir posé un fondement légal à cette pratique.

a) L'alternative proposée par l'article 122-1
Article 122-1 du Code pénal (version 1994)
« N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un
trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.
La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique
ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le
régime. »

On relèvera tout d'abord qu'à l'origine, en 1994, aucune autre précision ne guidait la
juridiction qui retenait l'altération. La chose semblait entendue et finalement assez
évidente au regard de l'évolution. Chacun pouvait s'attendre à ce que la peine soit, en
pareille circonstance, nécessairement atténuée. La chambre criminelle ne l'a pas
entendu ainsi en estimant que le texte ne prévoyait pas une cause légale de diminution
de peine. La loi du 15 août 2014 a corrigé cette solution en complétant le second alinéa
de l'article 122-1. Si le principe peut être écarté par une décision spécialement motivée
en matière correctionnelle, il fixe aujourd'hui une solution qui paraît nettement plus en
harmonie avec le thème étudié.
Article 122-1 du Code pénal (version 2014)
« N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un
trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.
La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique
ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le
régime. Si est encourue une peine privative de liberté, celle-ci est réduite du tiers ou, en cas de
crime puni de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à perpétuité, est ramenée à
trente ans ».

On relèvera ensuite le maintien de l'exigence temporelle. Cette exigence se doublerait également d'un aspect causal. Autrement dit, sans rapport direct avec l'infraction, le trouble mental ne saurait empêcher ou atténuer la responsabilité pénale. Dans
le silence de l'article 122-1, cette exigence de causalité puise sa source à l'article C. 35

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