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MÉMENTOS - DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

matière de mariage. En droit pénal, le vocabulaire paraît moins certain. Curieusement le
Code pénal de 1810 ne faisait aucune référence à l'erreur. Pourtant, chacun le rapporte,
le droit pénal et l'erreur ne se sont jamais totalement ignorés. Aussi n'est-il pas très
surprenant que, dans le silence des textes, doctrine et jurisprudence aient entendu poursuivre la relation qui unit l'erreur au droit pénal. Aujourd'hui le nouveau Code pénal fait
de l'erreur une cause « légale » d'irresponsabilité. C'est dire que les données de la relation ont évolué. Avant d'étudier les contours de cette consécration législative, il est bon
de rappeler l'état du droit antérieur.

a) Le double visage de l'erreur sous l'empire du Code de 1810
Ce double visage est des plus anciens. Le Digeste de Justinien opérait déjà une distinction entre l'erreur de droit et l'erreur de fait. Reprenant à son compte cette distinction,
doctrine et jurisprudence se sont entendues pour regarder sans effet l'erreur de droit
alors qu'elles reconnaissaient parfois à l'erreur de fait le pouvoir d'entraîner l'irresponsabilité pénale de la personne poursuivie.

1. L'admission partielle de l'erreur de fait
L'erreur de fait peut se définir par une méprise sur la matérialité des faits.
Tel est le cas de l'individu qui par étourderie prend dans un vestiaire un vêtement qui ne
lui appartient pas ou encore du séducteur poursuivi pour détournement de mineur qui
plaide à juste titre l'apparente maturité de sa maîtresse.
Manifestement, dans ces situations, la personne poursuivie n'est pas exempte de toute
faute. Mais à l'évidence, la volonté criminelle de ces individus fait défaut et poursuivre à
leur encontre une action judiciaire paraîtrait assez inique. À admettre ce raisonnement
et à le pousser plus en avant, on s'aperçoit qu'il n'est recevable qu'à l'égard des infractions intentionnelles. Pour les autres, celles dites non intentionnelles, la culpabilité réside
dans une simple indifférence aux valeurs sociales protégées par la loi pénale. Il faut donc
en déduire que l'erreur est impuissante puisque loin d'empêcher la faute, elle la
caractérise.
2. L'exclusion de l'erreur de droit
Entendue ainsi, l'erreur n'affecte plus la matérialité des faits, elle repose sur le contenu
de la loi pénale. Et chacun pense alors au célèbre adage « nul n'est censé ignoré la
loi », ou comme le disaient les anciens « nemo censetur ignorare legem ». La formule
traduit l'idée que nul ne peut se retrancher derrière son ignorance du droit pour
échapper à ses obligations et notamment à sa responsabilité. L'adage se fonde,
comme le dit Jean Pradel, sur d'impérieuses raisons de discipline sociale. Et cet auteur
de poursuivre en prévenant que l'ignorance de la loi ne saurait servir une quelconque
irresponsabilité pénale sans entraîner les pires désordres. Force est de le noter, en ce
domaine, les magistrats ont fait œuvre de sévérité en considérant cette présomption de
connaissance comme une présomption irréfragable. Les seules touches d'indulgence
rencontrées sont à mettre au crédit d'erreurs jugées invincibles. Et encore, à l'analyse
on s'aperçoit que l'erreur en question est davantage fondue dans le moule de la
contrainte. En dehors de ces faux-semblants, lorsque l'erreur de droit a été admise par
les juridictions, c'est qu'elle ne portait pas sur des dispositions pénales. Témoin cette
affaire dans laquelle le découvreur d'un trésor n'a pas été condamné pour vol alors
qu'il avait conservé l'intégralité de sa découverte en ignorant les règles de l'article 716



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