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MÉMENTOS - DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

n'avait pas hésité à le dire clairement : « l'élément intentionnel résulte de la nature
même du délit et n'a pas besoin d'être affirmé par le juge ».

Pour aller plus loin
La différence entre le dol et le mobile
Si la volonté criminelle de l'agent se confond souvent avec le mobile, il est de principe reconnu
que d'affirmer l'indifférence du mobile. Et chacun de reprendre la célèbre formule, « le mobile
ne sauve ni ne nuit ». Pour se convaincre de cette indifférence, comme pour tenter d'échapper
à d'inextricables difficultés de preuve, on souligne que la conscience n'appartient qu'à l'individu. Pourtant à l'encontre de cette annonce, certains plaident pour une vérité criminologique
en estimant que l'individu jugé doit l'être avec toutes ses passions et ses pulsions. Ne pas tenir
compte du mobile reviendrait alors, selon cette idée, à rendre une justice mécanique. Somme
toute, le procès du mobile est par trop vite fait. En vérité, notre droit positif porte un œil plus
attentif au mobile qu'on veut bien le laisser encore entendre aujourd'hui ici et là. Côté jurisprudence, il n'est un secret pour personne que le mobile pèse sur le prononcé de la peine. Parfois,
il peut même aller jusqu'à l'exclure. Témoin, même si les faits sont portés à l'extrême, l'affaire
Legras. Témoin encore, l'acquittement du fils qui avait tué son père, à la demande de celui-ci,
pour qu'il puisse ressusciter. Sous la plume du législateur, la référence prend une tout autre
dimension. La référence au mobile présente alors plusieurs facettes. Elle sert par exemple
l'irresponsabilité de celui qui invoque la légitime défense pour avoir « repoussé, de nuit,
l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité » (art. 122-6). Elle sert aussi à
retenir une qualification spécifique pouvant entraîner un régime procédural spécifique. C'est
le cas en matière de terrorisme, lorsque l'infraction est commise dans le but de troubler gravement l'ordre public (art. 421-1). Elle sert enfin, mais la liste n'est pas limitative, à hausser le
degré de désapprobation de l'acte commis en forgeant des circonstances aggravantes. C'est
le cas des infractions d'une particulière gravité, qualifiées pour la circonstance de génocide,
crimes contre l'humanité, lorsqu'elles ont été perpétrées en « exécution d'un plan concerté
tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou
religieux... » (art. 211-1). De la même façon, est aggravée la profanation de sépulture lorsque
l'acte est commis pour des raisons ethnique, raciale ou religieuse (art. 225-18).

La seconde remarque a pour fonction de préciser que certaines infractions ne se suffisent pas d'un dol ordinaire, d'un dol général. Ces infractions appellent une donnée
psychologique supplémentaire qui va compléter la simple volonté de commettre l'acte
tout en le sachant interdit. Cette donnée supplémentaire est nommée dol spécial. Pour
schématiser on retiendra deux situations aux effets bien différents :
- dans la première situation, le dol spécial va permettre de choisir la qualification face à
un fait matériel unique. Lorsqu'un coup de couteau mortel est donné, le dol spécial
va permettre de retenir une qualification parmi plusieurs possibles. À imaginer le coup
prémédité, on parlera d'assassinat, dans le cas contraire, de meurtre voire de coups
mortels, autrement dit, de violences ayant entraîné la mort sans intention de la
donner. La distinction est à la mesure des sanctions encourues : perpétuité pour le
premier cas de figure, 30 ans pour le second et 20 ans pour le dernier ;
- dans la seconde situation, toute idée de choix disparaît. Le dol spécial deviendrait
alors indispensable au maintien de la qualification. Le conditionnel n'est pas fortuit
tant le débat doctrinal soulève de divergences et d'incertitudes.
D'aucuns relèvent, dans l'atteinte à l'autorité de justice, l'existence d'un dol spécial. À
l'évidence, selon les termes de l'article 434-25 du Code pénal, il faut, pour que l'infraction soit caractérisée, que le commentateur de la décision de justice ait eu pour but de



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