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MÉMENTOS - DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

Exemples

La Cour d'appel de Grenoble, dans un arrêt du 18 novembre 2014, a pu ainsi, infirmant la
décision de première instance, relever que la cause de la noyade d'une pratiquante de raft
était sans lien de causalité avec l'interdiction d'exercer de l'éducateur qui encadrait la
sortie. Les juges du fond ont pris soin de préciser que l'éducateur en question disposait
des compétences professionnelles techniques pour encadrer un groupe de neuf personnes
dont quatre enfants et qu'il avait utilisé ses compétences professionnelles acquises que ce
soit avant la collision du raft avec le kayak que pendant le renversement du raft comme
après celui-ci.
Autrement dit, la causalité doit être, avant tout, certaine. Comme on l'a noté, cette
exigence de certitude interdit tout rapport hypothétique entre la faute et le dommage. En
somme, si la faute n'avait pas été commise, le dommage ne se serait pas, en aucune façon,
réalisé. Lorsque l'incertitude s'engouffre dans l'analyse et que le lien entre le comportement de la personne poursuivie et le dommage n'est pas certain, les magistrats ne
peuvent entrer en condamnation. Rigueur de l'analyse qui n'est pas toujours comprise
des victimes, voire des étudiants découvrant les arcanes de la discipline. La responsabilité
ne saurait donc découler de la gravité de la faute ou de celle du dommage, au risque,
comme le soulignait Y. Mayaud, de déroger à son principe même. Il n'en reste pas moins
qu'en certaines hypothèses, le raisonnement des magistrats, sans être renversé, semble
teinté de quelques subtilités.
À la suite d'une explosion de gaz ayant provoqué la mort de plusieurs personnes, l'occupante d'un appartement était poursuivie et condamnée pour homicide involontaire en
raison d'une accumulation de manquements. Le pourvoi contestait le lien entre ces
manquements et le dommage en reprochant aux juges du fond d'avoir statué sur des
motifs hypothétiques. Les magistrats de la Chambre criminelle, dans un arrêt du
18 novembre 2008, n'ont pas entendu cette argumentation. À l'évidence, les manquements reprochés à l'occupante avaient participé, certes de manière indirecte, à la mort
des victimes même s'il était difficile d'établir précisément la cause directe de l'explosion
meurtrière. Comme il a été dit, « la certitude du lien causal ne s'attache pas exclusivement
à ce qui participe d'un rapport direct avec le dommage. Il y a place pour des causalités
contributives, dont l'originalité est de ne pas contenir tout le dommage ».

Article 121-3 alinéa 4 du Code pénal
« Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables
pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une
faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne
pouvaient ignorer. »

b) De quel auteur parle-t-on ?
Le texte vise l'auteur « indirect » (celui qui a créé ou contribué à créer) et l'auteur
« médiat » (celui qui n'a pas pris les mesures permettant d'éviter...).
La frontière n'est pas absolument imperméable, mais on redécouvre ici le partage entre
les dommages résultant d'une action et ceux résultant d'une omission. Comme pour
fixer quelques points de repère, la circulaire du 11 octobre 2000 a pris soin de rappeler



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