211 1 La détermination légale de la peine A - Le seuil maximum de la peine 1) L'aggravation du maximum encouru a) L'aggravation due aux circonstances de l'infraction b) L'aggravation due à l'état de récidive 2) L'atténuation du maximum encouru a) La minoration de la peine b) L'exemption de peine B - Le cumul limité des peines en cas de concours réel d'infractions 1) Le cas de l'unité de procédure 2) Le cas de procédures séparées 211 211 211 212 213 216 216 217 2 La personnalisation judiciaire de la peine A - La personnalisation judiciaire au moment du prononcé de la peine 1) L'indulgence judiciaire a) Le choix de ne pas prononcer de peine b) Le choix de dispenser le condamné de l'exécution de sa peine c) Le choix de modalités d'exécution de la peine plus douces 2) La sévérité judiciaire a) La période de sûreté b) La peine incompressible B - La personnalisation judiciaire au cours de l'exécution de la sanction 1) L'aménagement du temps de l'incarcération a) Semi-liberté, placement à l'extérieur et fractionnement de la peine b) Les permissions de sortir 2) L'abrégement du temps d'incarcération a) Les réductions de peine b) La libération conditionnelle c) La suspension de peine pour les détenus gravement malades 219 Chapitre 12 Extinction de la peine et effacement de la condamnation 1 Les causes d'extinction de la peine inexécutée A - Extinction de la peine sans effacement de la condamnation 1) La prescription a) Les délais de prescription de la peine b) Les effets attachés à la prescription 2) La grâce a) Le domaine de la grâce b) Les effets de la grâce 217 217 218 220 220 220 222 226 227 227 228 229 230 230 231 231 231 233 235 239 239 240 240 240 241 241 242 242 DE COURS Le choix de la peine PLAN Chapitre 11