Mémentos - Droit pénal général - 15e - 154

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MÉMENTOS - DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

- que soit commise une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une
particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer.
C'est sur le fondement de cette faute caractérisée que les juges du fond avaient
condamné le conducteur imprudent visé plus haut. Pour les magistrats, en heurtant le
piéton sur le passage protégé, le conducteur « a créé la situation ayant permis la réalisation du dommage commettant ainsi une faute caractérisée en relation de causalité indirecte avec le décès, exposant autrui à un danger qu'il ne pouvait ignorer ». Comme on
l'a fort bien noté, ce raisonnement traduit en quoi le décès de la victime est indirectement lié à l'accident, mais il en oublie le préalable : « l'existence d'une causalité certaine
entre l'accident et le décès, qu'il importe de démontrer avant d'établir son caractère
direct ou indirect. » Il n'en fallait pas plus pour la Chambre criminelle pour casser la décision. En définitive, les juges du fond, après avoir fait référence à l'infection nosocomiale
auraient dû s'attacher à rechercher si ladite infection n'était pas le seul fait en relation de
causalité avec le décès.

2) L'indifférence du résultat, l'infraction formelle
À dire vrai, le concept d'infraction formelle n'a pas le monopole des infractions qui se
désintéressent de tout résultat. Les notions, déjà étudiées, de délits obstacles ou de
mise en danger d'autrui se matérialisent également sans référence au résultat. Mais
dans ces hypothèses le législateur se borne, le plus souvent, à rendre autonome une
incrimination afin de prévenir d'autres infractions aux conséquences plus graves. En
revanche, l'infraction formelle est consommée indépendamment du résultat
qu'elle pourrait éventuellement atteindre. En somme, comme chacun le note, le
législateur incrimine à titre principal une tentative.
Exemple

Les termes de l'article 221-5 du Code pénal sont des plus expressifs : « Le fait d'attenter à
la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort
constitue un empoisonnement. » Il n'est nullement exigé que l'empoisonnement ait causé
la mort. L'incrimination repose à part entière sur « le fait d'attenter à la vie d'autrui ». C'est
donc bien à titre principal que la tentative est regardée comme l'infraction consommée.
Malgré l'apparence, il est un peu rapide de considérer l'artifice de l'infraction formelle
comme poursuivant une seule idée, celle d'une meilleure répression.

B - La tentative
Le Recteur Lombois l'a bien noté, la tentative est une action coupable, destinée à la réalisation d'une infraction, mais qui n'accomplit pas l'intégralité de ses éléments constitutifs. Elle se situe sur la trajectoire de l'infraction, ce que la doctrine nomme l'iter criminis.
Entre le moment initial de la résolution criminelle et la réalisation complète de celle-ci, se
succèdent plusieurs étapes. On le sait, la simple résolution, l'idée seule de commettre
une infraction, ne peut suffire à caractériser une infraction. Que l'individu sache résister
à la tentation et rester sur le droit chemin, nul Code pénal ne viendra l'inquiéter. Qu'il
poursuive son entreprise délictueuse et parvienne à ses fins, il s'expose alors à toute la
rigueur du droit pénal. Entre les deux se dresse la délicate question de la tentative.
Toute la difficulté réside dans l'appréciation du moment qui va rendre la tentative

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