DE COURS PLAN 3) Le relèvement B - Extinction de la peine et effacement de la condamnation : l'amnistie 1) Les variantes de l'amnistie 2) Les conséquences de l'amnistie a) Les manifestations de l'effet extinctif de l'amnistie b) Les limites à l'effet extinctif de l'amnistie 2 Effacement de la condamnation après extinction de la peine A - Les formes de la réhabilitation 1) La réhabilitation judiciaire a) Au profit des condamnés personnes physiques b) Au profit des condamnés personnes morales 2) La réhabilitation légale a) Au profit des condamnés personnes physiques b) Au profit des condamnés personnes morales c) Au profit des personnes morales et physiques condamnées pour des faits commis en état de récidive légale B - Les effets de la réhabilitation Bibliographie générale Index 242 243 243 244 244 245 245 246 246 246 247 247 247 247 247 247 249 251