Liste des principales abréviations AJ pénal Al. Art. Bull. civ. Actualité Juridique pénal Alinéa Article Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (l'année du Bulletin étant toujours celle de l'arrêt) Cass. ass. plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation Cass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation CEDH Cour européenne des droits de l'Homme CESDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme C. pén. Code pénal CPP Code de procédure pénale CSP Code de la santé publique Chron. Chronique Circ. Circulaire Comm. Commentaire Concl. Conclusions Cons. const. Conseil constitutionnel D. Décret D. Recueil Dalloz Déc. Décision Dr. pén. Revue Droit pénal Gaz. Pal. Gazette du Palais IR Informations rapides (Recueil Dalloz) JAP Juge de l'application des peines JCP JurisClasseur périodique (Semaine juridique) JO Journal Officiel JCl. Pénal Code JurisClasseur de droit pénal L. Loi Ord. Ordonnance RD pén. crim. Revue de droit pénal et de criminologie Rev. pénit. Revue pénitentiaire et de droit pénal RSC Revue de science criminelle et de droit pénal comparé RTDH Revue trimestrielle des droits de l'Homme S. Recueil Sirey Somm Sommaires commentés (Recueil Dalloz) TAP Tribunal de l'application des peines T. corr. Tribunal correctionnel T. enfants Tribunal pour enfants T. pol. Tribunal de police TIG Travail d'intérêt général