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CHAPITRE 8 - L'auteur, personne physique

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Adressée à une personne déterminée, la provocation endosse le vêtement de la complicité à la double condition d'être suffisamment précise et d'avoir été suivie d'effets. Ont
été considérés comme des exemples de provocation : la remise d'une somme d'argent,
la promesse d'une rémunération après l'exécution de l'infraction, une menace de licenciement à l'encontre d'un employé en vue d'obtenir un faux témoignage.
Dans un souci fort légitime de répression, le législateur incrimine parfois, de manière
autonome, la provocation.
Exemple

La provocation au suicide ou l'incrimination du mandat criminel : la loi du 9 mars 2004
incrimine aujourd'hui expressément « le mandat criminel ». L'article 221-5-1 du Code
pénal, créé pour l'occasion, énonce que « Le fait de faire à une personne des offres ou
des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques afin
qu'elle commette un assassinat ou un empoisonnement est puni, lorsque ce crime n'a été
ni commis ni tenté, de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. »

Pour aller plus loin
Complicité du passager pour une infraction commise par un conducteur
L'étude de la jurisprudence révèle plusieurs affaires dans lesquelles le passager d'un véhicule
était poursuivi comme complice d'un conducteur pour avoir donné l'ordre à ce dernier de ne
pas respecter les règles de la circulation routière ou les injonctions des forces de l'ordre. En
somme, dans ces affaires, les propos tenus par le passager « fonce voilà les flics », « Vas-y, ça
passe », « fonce, fonce, ne t'arrête pas ! » permettaient de relever l'élément matériel de la
complicité. À la lecture de certaines de ces décisions, on peut éprouver une certaine gêne à
suivre le raisonnement (quelque peu répressif) conduit par les magistrats de la Chambre criminelle. Tantôt le raisonnement sur l'élément matériel semble passé aux oubliettes, tantôt le
raisonnement sur l'élément moral paraît quelque peu heurté. En outre, le moins que l'on
puisse dire, c'est que la Chambre criminelle n'exerce pas sur les juges du fond un contrôle
bien pesant sur la réalité de l'ordre qui est donné en pareilles hypothèses. Sans imposer la
présence d'un supérieur hiérarchique, la notion d'ordre donné semble, au minima, appeler un
contrôle de l'ascendance réelle qu'exerce le donneur d'ordre sur celui qui l'exécute.

c) La complicité par instruction
Elle est visée in fine par l'article 121-7. Contrairement au provocateur, l'instructeur
n'exerce pas de pression sur l'auteur principal. Il se contente (c'est déjà beaucoup) de
lui donner des renseignements utiles à la conduite de l'infraction. Mais cette forme de
complicité ne se satisfait pas de vagues renseignements et la Cour de cassation exige
que les renseignements donnés soient suffisamment précis.
Exemple

Fournir à un détenu un plan d'évasion, donner l'adresse d'un logement à cambrioler,
donner l'accord, pour un président de l'office public des HLM, à son subordonné d'organiser un groupe de choc chargé d'entrer par effraction au domicile des locataires endettés,
d'y changer les serrures et d'y enlever les meubles, la complicité de vol se trouvant pareillement établie, dès lors qu'il savait que les meubles ainsi enlevés étaient partagés entre les



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