Mémentos - Droit pénal général - 15e - 190

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MÉMENTOS - DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

l'emprisonnement comme peine, un courant abolitionniste s'est développé tout au
long des XIXe et XXe siècles, vouant la prison à sa propre disparition. Parallèlement, à
la suite du constat d'échec de l'emprisonnement, qui se révélait être plus criminogène qu'intimidant, apparaissent de nouvelles formes de sanctions, alternatives à
l'incarcération, substitutives à l'élimination sociale du condamné, davantage préoccupées de réinsertion, de resocialisation, de réadaptation.
C'est dans cet esprit que la loi Taubira du 15 août 2014 a énoncé, à l'article 130-1
du Code pénal, les fonctions de toute peine : sanctionner l'auteur de l'infraction et
favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion, afin qu'elle puisse satisfaire aux trois finalités que ce même texte précise : protection de la société,
prévention de nouvelles infractions et restauration de l'équilibre social, le tout
dans le respect des intérêts de la victime.
On le perçoit, entre ces différents objectifs, tout est œuvre d'équilibre, confiée au
juge. En la matière, un principe cardinal s'impose en effet : celui de l'individualisation judiciaire de la peine. La loi Taubira de 2014 relative, c'est son intitulé, « à
l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales »
était, sur ce point, une très belle illustration des enjeux qui se nouent dans l'exercice du droit de punir, mettant en exergue qu'efficacité et individualisation, moins
qu'opposées ou contradictoires, doivent être pensées dans leur complémentarité.
Depuis, l'actualité du droit de la peine a été marquée par différents rapports : le
rapport Cotte « Pour une refonte du droit des peines » remis en décembre 2015
et le rapport « Sens et efficacité des peines » cosigné par M. Cotte et Me
Minkowski, rendu le 15 janvier 2018 à la garde des Sceaux dans le cadre des
« Chantiers de la justice ». La loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation
2018-2022 et de réforme de la justice, dont le titre V est entièrement consacré à la
question du renforcement de l'efficacité et du sens de la peine, s'en inspire. Ainsi,
pour ne donner ici que quelques illustrations des modifications apportées, elle
édicte une nouvelle nomenclature des peines, consacre une nouvelle peine de
détention à domicile sous surveillance électronique, crée le sursis probatoire et
prévoit de nouvelles règles quant aux aménagements de la peine privative de
liberté. Ce faisant, cette loi de 2019 s'inscrit dans les politiques contemporaines
de promotions des alternatives à l'emprisonnement.
Peines dans et hors les murs. Leur diversité conduit à parler de la peine au pluriel.
Trois chapitres y sont consacrés pour traiter, tour à tour, des différentes typologies
des peines (Chapitre 10), des règles qui encadrent leur choix (Chapitre 11) et leurs
causes d'extinction (Chapitre 12).
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