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INTRODUCTION

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De ce qui précède, il ressort clairement que le droit pénal s'articule aujourd'hui encore
autour de deux notions clés : l'incrimination et la sanction.
Comme l'a écrit avec ironie un auteur célèbre, le droit pénal tourne en rond : « La peine
est un mal, que le Pouvoir, au nom de l'intérêt public, inflige à la personne coupable
d'une infraction. Mais qu'est-ce qu'une infraction ? Un comportement interdit par la
loi, sous la menace... d'une peine ».
Chacun définit le droit pénal comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction
de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants », ou comme « le droit de l'infraction
et de la réaction sociale qu'elle engendre ». Entendu plus strictement, le droit pénal
gouverne « l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux,
de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui
leur sont applicables ». À la lecture d'une telle définition, il est tentant d'admettre le
droit pénal dans la cohorte des matières formant le droit public. C'est bien à l'État,
et seulement à celui-ci, que revient le droit de fixer la liste des interdits, d'organiser la
poursuite et d'assurer la répression des comportements prohibés. Toutefois, pour
révéler moult éléments de droit public, le droit pénal, par sa technique, présente les
caractéristiques d'une branche appartenant sans conteste au droit privé. En vérité,
comme on l'a fort bien noté, l'analyse ne permet pas de rattacher entièrement le droit
pénal à l'une ou l'autre des deux grandes catégories du droit dans la mesure où il entretient des rapports étroits avec chacune d'entre elles et présente en réalité un caractère
autonome.
Aussi, ne faut-il point s'étonner que de nombreux ouvrages ou manuels de droit pénal
consacrent des développements, plus ou moins étoffés, à cette « fameuse » autonomie.
Les auteurs s'efforcent de révéler qu'en certaines circonstances les mots, les concepts et
autres notions n'ont pas le même sens, la même définition en droit pénal que dans les
autres disciplines. Hier, on enseignait que le mari cohabitant avec son épouse - alors que
celle-ci se livrait à l'exercice de la prostitution - devait être nécessairement considéré
comme un proxénète sans référence aucune au Code civil qui « impose » la vie commune
en matière de mariage. Aujourd'hui, et ce depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code
pénal, l'exemple a perdu quelque peu de sa force. Dans son immense générosité, le législateur pénal autorise, en effet, la cohabitation en pareille situation lorsque le conjoint peut
justifier de revenus personnels en rapport avec le train de vie du couple.
Certains auteurs, évoquant les risques d'une « babelisation » du droit, n'hésitent pas à
dénoncer cette autonomie. D'autres, mais ce sont parfois les mêmes, semblent la justifier au regard de soi-disant considérations de répression.
En vérité, l'autonomie, ou si l'on préfère la liberté prise par le juge pénal avec les
concepts de droit, fonde parfois des solutions d'une indulgence « condamnable », en
tout cas, fortement contestable. Plus généralement, c'est souvent le laxisme judiciaire
qui est dénoncé. Pour autant, il suffit de porter un coup d'œil sur les données statistiques pour s'apercevoir que la « machine pénale » fonctionne et fonctionne plutôt bien.
Le laxisme dénoncé s'efface alors devant le volume d'incarcération qui n'a jamais été
aussi important. C'est dans ce schéma, avec toute l'ambiguïté du débat politique, que
s'est mise en place la réforme dite « Taubira » qui entend lutter contre la récidive en
reformulant la répression des délits et en supprimant les « peines plancher ». La nouvelle
gouvernance affiche à son tour ses ambitions et son plan d'action. Au programme des
« chantiers de la justice » dirigés par Madame la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, la



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