Mémentos - Droit pénal général - 15e - 215

CHAPITRE 11 - Le choix de la peine

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La récidive criminelle caractérisée par la commission d'une nouvelle
infraction de nature criminelle

L'article 132-18 du Code pénal institue ici une récidive générale et perpétuelle si la
condamnation avait été prononcée pour un premier crime ou un délit puni de 10 ans
d'emprisonnement.
Dans ces deux cas, le maximum encouru pour ce nouveau crime est alors porté à la
réclusion criminelle à perpétuité si la peine normalement encourue était de 20 ou
30 ans, à 30 ans de réclusion criminelle si la peine normalement encourue était de
15 ans de réclusion.
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La récidive correctionnelle caractérisée par la commission d'une nouvelle
infraction de nature délictuelle

Si la première condamnation avait été prononcée pour crime (C. pén., art. 132-9), la
récidive est générale mais temporaire. La durée du délai varie en fonction du deuxième
terme : délai de 10 ans si le délit est puni de 10 ans d'emprisonnement, délai de 5 ans s'il
est puni d'un emprisonnement supérieur à un an. Dans l'un et l'autre cas, le maximum
des peines encourues (emprisonnement et amende) est doublé.
Si la première condamnation concernait un délit (C. pén., art. 132-9), l'hypothèse est
alors une récidive de délit à délit. Elle est toujours temporaire mais peut être générale
ou spéciale :
- elle est générale si le premier terme était relatif à un délit puni par les textes de
10 ans d'emprisonnement. Le délai varie : de 10 ans si le second délit est puni
comme le premier, de 5 ans s'il est puni d'un emprisonnement de plus d'un an ;
- elle est spéciale si les deux termes recouvrent les mêmes délits ou des délits assimilés
et à condition que le second ait été commis dans un délai de 5 ans (C. pén.,
art. 132-10).
L'aggravation du maximum est identique puisqu'il est doublé.
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La récidive contraventionnelle caractérisée par la commission d'une nouvelle
infraction de nature contraventionnelle

Limitée aux contraventions de 5e classe et à condition qu'il y ait une incrimination
spéciale de la récidive, elle est toujours spéciale et temporaire, le délai étant alors d'un
an. Le maximum de l'amende est alors multiplié par deux (C. pén., art. 132-11).
Il faut toutefois préciser que le délai précité n'est plus d'un an mais de trois ans dans les
cas où la loi prévoit que la récidive d'une contravention de 5e classe constitue un délit
(C. pén., art. 132-11, al. 2).

Pour aller plus loin
La récidive des personnes morales
Les situations de récidive des personnes morales, régies aux articles 132-12 à 132-15 du Code
pénal, sont très exactement superposables à celles des personnes physiques. Les mécanismes
sont en effet identiques à ceci près :
- que les délits ne sont plus distingués selon qu'ils font encourir dix ans d'emprisonnement
ou plus mais qu'ils exposent leurs auteurs à une amende de 500 000 euros ou d'au moins
75 000 euros ;

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