Mémentos - Droit pénal général - 15e - 220

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MÉMENTOS - DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

A - La personnalisation judiciaire au moment du prononcé
de la peine
Naturellement, la première manifestation de l'individualisation des peines par le juge, celle
à laquelle chacun pense spontanément, réside dans son pouvoir de choisir, dans les limites
imposées par la loi, le nombre, la nature et le quantum de la ou des peines. Longtemps, le
choix de la peine par le juge a été discrétionnaire. Ainsi que le soulignait la Chambre criminelle, « les juges répressifs disposent quant à l'application de la peine dans les limites
fixées par la loi, d'une faculté discrétionnaire dont ils ne doivent aucun compte »
(Cass. crim., 3 nov. 1955 ; 26 déc. 1962 ; 5 oct. 1977 ; 9 févr. 1987 ; 5 sept. 1989). La
seule exception, imposée par l'article 132-19, concernait la peine d'emprisonnement
ferme en matière correctionnelle. L'évolution, en ce domaine, est particulièrement
importante puisque, sous l'impulsion de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
pour la matière correctionnelle (v. notamment nº 15-83984 : peine d'amende ; nº 1584511 : peine d'inéligibilité ; nº 15-85199 : peine d'interdiction de gérer ; nº 16-87469 :
emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; nº 15-87422 : peine de confiscation ;
nº 16-81797 : peine d'interdiction de séjour ; ...) et du Conseil constitutionnel, saisi par la
voie de la QPC (Cons. const., 2 mars 2018, nº 2017-694 QPC), pour le domaine criminel,
une obligation légale de motivation est désormais imposée. Elle est énoncée
respectivement aux articles 485-1 et 365-1 du Code de procédure pénale. Seules y font
exception les peines complémentaires obligatoires, la peine de confiscation du produit
ou de l'objet de l'infraction et les obligations particulières du sursis probatoire.
Mais la personnalisation de la sanction s'exprime à travers bien d'autres modalités, avec
cette précision, bien qu'on ait tendance à l'oublier peut-être trop facilement, que
personnalisation ne rime pas nécessairement avec faveurs accordées au condamné. À
l'indulgence du juge s'oppose aussi parfois sa plus grande sévérité.

1) L'indulgence judiciaire
L'indulgence judiciaire peut s'exprimer d'une triple façon : ou il ne prononce aucune
peine, ou il dispense le condamné d'exécuter la peine prononcée, ou encore, il en détermine des modalités d'exécution plus douces.

a) Le choix de ne pas prononcer de peine
Cette faculté, toujours réservée aux domaines correctionnel et contraventionnel, correspond à la dispense de peine. Cette dernière, loin d'être discrétionnaire, ne peut être
décidée que si les conditions définies par la loi sont remplies.
Conditions de la dispense de peine
C. pén., art. 132-58
La personne doit être reconnue coupable de
l'infraction.

C. pén., art. 132-59
Le reclassement du coupable est acquis.
Le dommage causé est réparé.
Le trouble résultant de l'infraction a cessé.

Lorsque ces conditions sont satisfaites, le juge peut décider de ne prononcer aucune
peine, ni principale, ni complémentaire.
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