Mémentos - Droit pénal général - 15e - 244

244

MÉMENTOS - DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

Amnistie dite « réelle »

Amnistie dite « personnelle »

Il en est ainsi quand le législateur, pour en
déterminer le domaine, s'attache soit à la nature
des infractions, soit à leur gravité. Dans le premier
cas, la loi d'amnistie se résume alors à dresser
l'inventaire des infractions qu'elle vise et leurs
auteurs s'en trouvent automatiquement amnistiés.
Dans le second cas, la loi réserve le bénéfice de
l'amnistie à celles qui, au regard de la peine
encourue et non prononcée, sont sanctionnées
d'une peine inférieure à un certain taux
précisément énoncé par la loi. Opérant « in rem »,
l'amnistie, parce qu'elle impose l'oubli des faits
eux-mêmes, bénéficie alors à tous les participants
de l'infraction, qu'ils soient auteurs, coauteurs ou
complices.

L'amnistie dépend ou d'une qualité de son
bénéficiaire, son âge (mineur de 18 ans), son
« titre » (ancien combattant, déporté), ou du
comportement du délinquant après l'infraction
lorsque, par exemple, la mesure est subordonnée à
l'accomplissement de certaines obligations
particulières, tel le paiement de l'amende
prononcée. L'amnistie personnelle est alors
conditionnelle. Opérant cette fois « in personam »,
l'amnistie conserve aux faits leur nature
délictueuse, de sorte que, par exemple, le complice
reste punissable s'il ne jouit pas de la qualité de
laquelle dépend la faveur du législateur.

Cependant, à côté de l'amnistie proprement législative, cohabitent d'autres variantes
d'amnistie où sont alors associés au pouvoir législatif l'autorité judiciaire (amnistie judiciaire) ou le pouvoir exécutif (grâce amnistiante).
Amnistie judiciaire

Grâce amnistiante

La loi, en subordonnant le pardon à la peine
prononcée, laisse au juge le soin de désigner ceux
qui profiteront de l'amnistie. Ainsi en est-il lorsque
la loi d'amnistie édicte que sont amnistiées les
infractions commises avant telle date déterminée
ou celles qui sont ou seront punies de peines
d'emprisonnement inférieures ou égales à X mois
sans sursis.

Le législateur réserve l'amnistie aux seuls
délinquants qui ont obtenu un décret de grâce du
président de la République pour une infraction
déterminée. Sous cette variante, c'est donc cette
fois au pouvoir exécutif qu'est transféré le soin de
désigner les seuls bénéficiaires de la mesure
d'oubli.

2) Les conséquences de l'amnistie
a) Les manifestations de l'effet extinctif de l'amnistie
Le principe est énoncé par l'article 133-9 du Code pénal : « l'amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu'elle puisse donner lieu à restitution, la remise
de toutes les peines. Elle rétablit l'auteur et le complice de l'infraction dans le bénéfice
du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation antérieure ». L'effet est
donc radical puisque non seulement les peines prononcées, principales comme complémentaires, cessent de recevoir application, mais encore la condamnation disparaît
rétroactivement. Tout se passe donc comme si l'infraction n'avait jamais été commise,
comme si la condamnation n'avait jamais été rendue.
Dans le prolongement de ce principe, et très exactement pour en garantir l'effectivité,
l'article 133-11 « interdit à toute personne qui, dans l'exercice de ses fonctions a connaissance de condamnations pénales, de sanctions disciplinaires ou professionnelles ou
d'interdictions, déchéances ou incapacités effacées par l'amnistie, d'en rappeler l'existence sous quelque forme que ce soit ou d'en laisser subsister la mention dans un document quelconque (...) ». Il en résulte en particulier que la condamnation amnistiée doit
être effacée du casier judiciaire, qu'elle ne compte plus comme premier terme de la récidive et qu'elle ne fait plus obstacle, en cas de nouvelle condamnation, à l'octroi du sursis.



Mémentos - Droit pénal général - 15e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit pénal général - 15e

Mémentos - Droit pénal général - 15e - 1
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 2
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 3
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 4
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 5
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 6
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 7
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 8
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 9
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 10
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 11
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 12
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 13
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 14
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 15
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 16
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 17
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 18
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 19
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 20
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 21
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 22
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 23
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 24
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 25
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 26
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 27
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 28
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 29
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 30
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 31
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 32
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 33
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 34
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 35
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 36
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 37
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 38
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 39
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 40
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 41
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 42
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 43
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 44
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 45
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 46
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 47
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 48
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 49
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 50
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 51
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 52
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 53
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 54
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 55
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 56
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 57
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 58
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 59
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 60
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 61
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 62
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 63
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 64
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 65
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 66
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 67
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 68
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 69
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 70
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 71
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 72
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 73
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 74
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 75
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 76
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 77
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 78
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 79
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 80
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 81
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 82
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 83
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 84
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 85
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 86
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 87
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 88
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 89
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 90
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 91
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 92
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 93
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 94
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 95
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 96
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 97
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 98
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 99
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 100
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 101
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 102
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 103
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 104
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 105
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 106
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 107
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 108
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 109
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 110
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 111
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 112
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 113
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 114
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 115
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 116
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 117
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 118
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 119
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 120
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 121
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 122
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 123
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 124
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 125
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 126
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 127
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 128
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 129
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 130
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 131
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 132
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 133
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 134
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 135
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 136
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 137
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 138
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 139
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 140
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 141
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 142
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 143
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 144
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 145
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 146
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 147
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 148
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 149
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 150
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 151
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 152
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 153
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 154
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 155
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 156
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 157
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 158
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 159
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 160
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 161
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 162
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 163
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 164
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 165
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 166
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 167
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 168
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 169
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 170
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 171
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 172
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 173
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 174
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 175
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 176
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 177
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 178
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 179
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 180
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 181
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 182
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 183
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 184
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 185
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 186
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 187
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 188
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 189
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 190
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 191
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 192
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 193
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 194
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 195
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 196
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 197
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 198
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 199
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 200
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 201
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 202
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 203
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 204
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 205
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 206
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 207
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 208
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 209
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 210
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 211
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 212
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 213
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 214
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 215
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 216
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 217
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 218
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 219
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 220
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 221
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 222
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 223
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 224
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 225
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 226
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 227
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 228
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 229
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 230
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 231
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 232
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 233
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 234
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 235
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 236
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 237
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 238
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 239
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 240
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 241
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 242
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 243
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 244
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 245
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 246
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 247
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 248
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 249
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 250
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 251
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 252
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 253
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 254
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 255
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 256
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09090-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09111-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10778-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09103-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07690-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09193-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09194-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09089-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09102-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09093-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09100-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09109-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09106-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09097-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09101-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09098-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09113-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09116-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09120-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09121-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09117-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07437-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09096-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09088-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09115-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09265-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09091-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09734-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09110-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07423-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05595-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07415-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07531-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07400-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07432-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06821-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07724-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07413-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07008-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06992-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06815-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com