Mémentos - Droit pénal général - 15e - 28

28

MÉMENTOS - DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

constaté par les services de police et de gendarmerie et enregistré et indexé dans
« l'état 4001 » ou par « Interstats ». C'est, là encore, un faux-semblant. Seuls les
faits ayant donné lieu à la rédaction d'un procès-verbal et transmis au
Parquet sont comptabilisés. En outre, l'ensemble des contraventions et les signalements recueillis en main courante, tout en étant portés à la connaissance des
services, ne sont donc pas enregistrés dans l'outil statistique officiel et échappent
ainsi à ce comptage. Échappent également à ce comptage les infractions en
matière de circulation routière et des infractions relevant d'un système répressif
spécifique. On mesure alors combien le système, même en voie de corrections,
peut paraître contestable et difficile à cautionner.
La seconde proposition met donc l'accent sur le régime légal de la répression. Il
faut alors distinguer les infractions relevant du droit pénal commun de celles qui sont
soumises à un statut répressif spécifique. Seules les premières forment « le pain quotidien » des statistiques. Les autres, régulées au stade des administrations ou autorités
concernées (comme l'inspection du travail, le Fisc, la douane, les marchés financiers),
échappent le plus souvent aux statistiques de la criminalité apparente. En ce domaine,
qualifié de droit pénal technique, la logique de régulation des infractions est d'ailleurs
animée par des préoccupations assez éloignées de celles habituellement citées en droit
pénal.

Pour aller plus loin
INTERSTATS
Créé en 2014, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) s'appuie sur
« Interstats » pour présenter des données de référence, des analyses, des études et des séries
de chiffres sur la délinquance. L'exploitation statistique de l'enregistrement des crimes et
délits (non routiers) par la police et la gendarmerie, délaissant les 107 index de l'état 4001,
s'appuie sur 9 catégories d'index retenues pour leur qualité et leur pertinence statistique.
Sous l'intitulé « Violences physiques contre les personnes », on compte les homicides et les
coups et blessures volontaires sur personnes de plus de quinze ans.
Sous l'intitulé « Vols sans violence », on compte trois ensembles d'atteintes aux biens comme
les cambriolages, les vols sans violence contre les personnes (par exemple les vols de type
« pickpocket » dans les lieux publics), les vols liés aux véhicules (vols de véhicules motorisés,
vols dans ou sur les véhicules comme les vols d'accessoires ou de carburant, et les vols de
deux-roues motorisés).
Sous l'intitulé « Vols avec violence », on trouve les vols avec armes, les vols violents sans arme
(essentiellement des vols à l'arraché de bijoux ou sacs).
Le tout premier bilan annuel « Interstats » de la délinquance en France pour l'année 2016
dresse un tableau préoccupant. Les experts soulignent que les violences physiques et sexuelles
sont à un « niveau élevé ». En écartant les données liées aux attentats, les statisticiens soulignent que les homicides sont principalement commis dans le cadre de relations interpersonnelles et marginalement à l'occasion de règlements de compte ou de vols, un homicide sur
cinq étant commis à l'intérieur de la cellule familiale. Le bilan pour l'année 2019 révèle que les
morts violentes augmentent quelque peu (970 victimes), pour 845 en 2018 après 825 en 2017
et 892 en 2016. De même, le nombre de victimes de coups et blessures volontaires criminels ou
correctionnels sur personne de quinze ans ou plus enregistré par les forces de sécurité a connu
une sixième année de hausse en 2019.
À l'évidence, des modifications législatives, des mouvements sociaux liés à des faits divers
médiatisés peuvent impacter ces données et participer à la hausse sensible du nombre de
violences sexuelles enregistrées par les services de police et de gendarmerie : « Celles-ci ont
ainsi connu un bond de +19 % en 2018 par rapport à 2017, dans le contexte de l'affaire

-- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---



Mémentos - Droit pénal général - 15e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit pénal général - 15e

Mémentos - Droit pénal général - 15e - 1
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 2
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 3
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 4
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 5
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 6
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 7
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 8
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 9
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 10
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 11
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 12
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 13
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 14
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 15
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 16
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 17
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 18
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 19
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 20
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 21
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 22
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 23
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 24
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 25
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 26
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 27
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 28
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 29
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 30
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 31
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 32
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 33
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 34
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 35
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 36
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 37
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 38
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 39
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 40
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 41
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 42
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 43
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 44
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 45
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 46
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 47
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 48
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 49
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 50
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 51
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 52
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 53
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 54
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 55
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 56
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 57
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 58
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 59
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 60
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 61
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 62
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 63
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 64
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 65
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 66
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 67
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 68
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 69
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 70
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 71
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 72
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 73
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 74
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 75
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 76
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 77
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 78
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 79
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 80
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 81
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 82
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 83
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 84
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 85
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 86
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 87
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 88
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 89
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 90
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 91
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 92
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 93
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 94
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 95
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 96
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 97
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 98
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 99
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 100
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 101
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 102
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 103
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 104
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 105
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 106
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 107
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 108
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 109
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 110
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 111
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 112
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 113
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 114
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 115
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 116
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 117
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 118
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 119
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 120
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 121
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 122
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 123
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 124
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 125
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 126
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 127
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 128
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 129
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 130
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 131
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 132
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 133
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 134
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 135
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 136
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 137
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 138
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 139
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 140
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 141
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 142
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 143
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 144
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 145
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 146
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 147
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 148
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 149
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 150
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 151
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 152
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 153
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 154
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 155
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 156
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 157
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 158
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 159
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 160
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 161
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 162
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 163
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 164
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 165
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 166
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 167
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 168
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 169
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 170
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 171
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 172
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 173
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 174
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 175
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 176
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 177
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 178
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 179
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 180
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 181
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 182
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 183
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 184
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 185
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 186
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 187
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 188
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 189
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 190
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 191
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 192
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 193
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 194
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 195
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 196
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 197
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 198
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 199
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 200
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 201
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 202
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 203
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 204
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 205
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 206
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 207
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 208
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 209
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 210
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 211
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 212
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 213
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 214
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 215
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 216
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 217
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 218
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 219
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 220
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 221
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 222
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 223
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 224
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 225
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 226
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 227
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 228
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 229
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 230
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 231
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 232
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 233
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 234
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 235
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 236
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 237
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 238
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 239
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 240
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 241
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 242
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 243
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 244
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 245
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 246
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 247
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 248
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 249
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 250
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 251
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 252
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 253
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 254
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 255
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 256
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09092-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09090-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09111-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10778-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09103-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07690-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09193-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09194-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09089-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09102-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09093-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09100-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09109-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09106-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09097-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09101-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09098-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09113-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09116-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09120-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09121-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09117-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07437-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09096-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09088-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09115-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09265-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09091-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09734-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09110-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07423-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06821-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07413-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07008-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com