Mémentos - Droit pénal général - 15e - 41

CHAPITRE 2 - Le principe de la légalité criminelle

41

1* LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ CRIMINELLE, FONDEMENT
DES SOURCES DU DROIT PÉNAL

Droit régalien par excellence, le droit de punir reste aujourd'hui encore l'un des attributs
essentiels de la souveraineté. À l'heure où bien des esprits et bien des regards restent
tournés vers la Constitution européenne, il faut bien en prendre la juste mesure, le
droit pénal puise ses sources exclusivement en droit interne. Encore faut-il s'entendre
sur les mots. L'exclusivité ne peut être comprise que si l'on se réfère à des sources
« parfaites », en d'autres termes, des sources capables d'organiser et de définir le
comportement interdit (on parle alors de l'incrimination) et de prévoir la sanction qui
s'attache au non-respect dudit comportement (on parle alors de sanctions, voire de
peines). À l'inverse, l'exclusivité peut être singulièrement mise en question si le raisonnement est élargi aux influences que subit le droit pénal. On ne peut ignorer que les
normes pénales s'internationalisent et l'on peut voir « le droit pénal comme éthique de
la mondialisation ». Mais alors, la donne a été changée. Et c'est là, un autre sujet. Puisqu'il ne saurait y avoir d'infraction sans qu'existe un texte ayant prévu une sanction
pénale, il semble légitime d'étudier la question des sources du droit sous couvert du
principe de la légalité.

A - La loi et le règlement, sources indiscutées du droit pénal
1) Le partage de compétences entre la loi et le règlement
Deux textes guident l'analyse, les articles 111-2 et 111-3 du Code pénal. Le premier
porte haut et fort et de façon positive le principe étudié. Les incriminations et les peines
ne peuvent être prévues que par un texte : une loi pour les crimes et les délits, un règlement pour les contraventions. Telle est l'exacte formulation de celui-ci : « la loi détermine les crimes et les délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement
détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par
la loi, les peines applicables aux contrevenants ».
Le second, par une formule plus négative, énonce : « Nul ne peut être puni pour un
crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une
contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. » Et l'alinéa
second poursuit : « Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si
l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une
contravention. »
Comme chacun pourra le constater, des deux articles, le second paraît le plus important.
L'article 111-2 apparaîtrait en effet comme une sorte de doublon et fait, quelque peu,
figure de redondance. Le constat est certain si les deux articles sont isolés du reste du
code. À l'inverse, l'importance des deux textes s'inverse si l'on intègre au débat
l'article 112-1 qui porte la règle de la non-rétroactivité de la loi pénale. Comme on l'a
dit, l'utilité respective des deux textes est alors renversée, l'article 111-3 devenant alors
le doublon des deux articles 111-2 et 112-1.
Somme toute, c'est là un débat théorique et critique bien modeste tant il est vrai qu'en
ce domaine important, la répétition vaut mieux que l'absence. Il est à l'évidence plus



Mémentos - Droit pénal général - 15e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit pénal général - 15e

Mémentos - Droit pénal général - 15e - 1
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 2
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 3
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 4
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 5
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 6
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 7
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 8
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 9
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 10
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 11
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 12
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 13
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 14
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 15
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 16
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 17
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 18
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 19
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 20
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 21
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 22
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 23
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 24
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 25
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 26
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 27
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 28
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 29
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 30
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 31
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 32
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 33
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 34
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 35
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 36
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 37
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 38
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 39
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 40
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 41
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 42
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 43
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 44
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 45
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 46
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 47
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 48
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 49
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 50
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 51
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 52
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 53
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 54
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 55
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 56
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 57
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 58
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 59
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 60
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 61
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 62
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 63
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 64
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 65
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 66
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 67
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 68
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 69
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 70
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 71
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 72
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 73
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 74
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 75
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 76
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 77
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 78
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 79
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 80
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 81
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 82
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 83
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 84
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 85
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 86
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 87
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 88
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 89
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 90
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 91
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 92
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 93
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 94
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 95
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 96
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 97
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 98
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 99
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 100
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 101
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 102
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 103
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 104
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 105
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 106
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 107
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 108
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 109
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 110
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 111
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 112
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 113
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 114
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 115
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 116
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 117
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 118
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 119
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 120
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 121
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 122
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 123
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 124
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 125
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 126
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 127
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 128
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 129
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 130
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 131
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 132
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 133
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 134
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 135
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 136
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 137
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 138
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 139
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 140
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 141
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 142
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 143
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 144
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 145
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 146
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 147
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 148
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 149
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 150
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 151
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 152
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 153
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 154
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 155
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 156
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 157
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 158
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 159
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 160
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 161
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 162
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 163
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 164
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 165
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 166
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 167
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 168
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 169
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 170
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 171
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 172
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 173
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 174
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 175
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 176
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 177
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 178
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 179
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 180
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 181
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 182
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 183
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 184
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 185
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 186
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 187
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 188
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 189
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 190
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 191
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 192
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 193
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 194
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 195
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 196
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 197
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 198
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 199
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 200
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 201
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 202
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 203
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 204
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 205
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 206
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 207
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 208
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 209
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 210
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 211
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 212
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 213
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 214
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 215
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 216
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 217
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 218
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 219
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 220
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 221
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 222
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 223
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 224
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 225
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 226
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 227
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 228
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 229
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 230
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 231
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 232
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 233
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 234
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 235
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 236
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 237
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 238
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 239
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 240
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 241
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 242
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 243
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 244
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 245
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 246
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 247
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 248
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 249
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 250
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 251
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 252
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 253
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 254
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 255
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 256
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09090-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09111-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10778-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09103-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07690-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09193-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09194-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09089-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09102-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09093-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09100-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09109-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09106-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09097-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09101-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09098-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09113-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09116-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09120-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09121-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09117-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07437-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09096-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09088-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09115-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09265-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09091-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09734-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09110-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07423-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05595-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07415-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07531-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07400-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07432-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06821-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07724-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07413-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07008-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06992-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06815-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com