Mémentos - Droit pénal général - 15e - 42

42

MÉMENTOS - DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

important de prendre la juste mesure de la règle annoncée. Il relève de la compétence du
pouvoir législatif de déterminer les incriminations les plus graves (les crimes et les délits)
et au pouvoir réglementaire de déterminer les incriminations plus modestes, estimées
moins graves (les contraventions). Nul n'en sera véritablement surpris, l'article 111-2 se
contente de rappeler une donnée et un principe entendus depuis la Constitution de
1958. Selon les termes de l'article 34, la détermination des crimes et délits, les peines
qui leur sont applicables et la procédure sont, en matière pénale, du domaine de la loi.
L'article 37 complète cet énoncé : « les matières autres que celles qui sont du domaine
de la loi ont un caractère réglementaire ». Si quelques auteurs ont vu dans l'expression
« crimes et délits » de l'article 34 une référence à l'ensemble des infractions englobant
les contraventions, le plus grand nombre affirmait au contraire que les contraventions,
pour échapper au pouvoir législatif, relevaient pleinement de la compétence du
pouvoir réglementaire. Rapidement le Conseil d'État (CE, 12 févr. 1960, Société EKY)
puis le Conseil constitutionnel confirmèrent cette dernière analyse. Le nouveau code
n'a donc fait qu'enregistrer, à son tour, cette répartition, au demeurant inégale, des
compétences.
Si la notion de loi évoquée par l'article 111-2 doit être entendue largement, celle du
règlement doit, à l'inverse, recevoir une acception plus étroite.

a) La notion de loi
Comme chacun le sait, en un sens juridique usuel, le terme loi désigne le texte voté par
le Parlement. Cette définition recouvre la majeure partie des dispositions pénales relevant du domaine législatif. L'exemple le plus significatif est à l'évidence le Code pénal.
Encore faut-il le limiter ici à sa seule partie législative dont on a rappelé qu'elle était issue
des quatre lois du 22 juillet 1992 et de la loi du 16 décembre de la même année. La
notion de loi visée par l'article 111-2 englobe également des textes qui, bien que
produits par le pouvoir exécutif, s'inscrivent parfaitement dans le domaine législatif soit
en application des règles constitutionnelles soit en raison de circonstances particulières.
On peut distinguer ici, sans prétendre aucunement à l'exhaustivité, plusieurs sortes de
textes. Certains ont été adoptés avant la Constitution de 1958, d'autres y sont
postérieurs.

Pour aller plus loin
Les textes adoptés avant la Constitution de 1958
Les décrets-lois, pris sous la IIIe République : la pratique des décrets-lois puise sa source dans
une loi du 3 août 1926 visant notamment à contrecarrer les lenteurs de la procédure parlementaire de l'époque. C'est à partir de 1935 que la matière pénale est concernée par cette
pratique. S'inscrivent ici, les décrets-lois du 30 octobre 1935 en matière de chèques, du
18 avril 1939 qui fixe le régime des armes et des munitions ou encore du 29 juillet 1939 sur
l'avortement et l'outrage aux bonnes mœurs. Nombre d'entre eux, remaniés depuis, sont
encore aujourd'hui en vigueur. C'est le cas notamment de celui concernant le régime des
armes et des munitions.
Les « lois » promulguées par le gouvernement de Vichy en 1940 et 1944.
Les ordonnances de février 1945 prises par le gouvernement provisoire comme celle relative
à l'enfance délinquante. Aujourd'hui encore, l'ordonnance (retouchée à maintes reprises) fixe
encore les règles en cette matière. D'ailleurs l'article 122-8 du Code pénal, réécrit en 2002,
renvoie de la responsabilité pénale des mineurs à cette « loi particulière ».

-- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---



Mémentos - Droit pénal général - 15e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit pénal général - 15e

Mémentos - Droit pénal général - 15e - 1
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 2
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 3
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 4
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 5
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 6
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 7
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 8
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 9
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 10
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 11
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 12
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 13
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 14
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 15
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 16
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 17
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 18
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 19
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 20
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 21
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 22
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 23
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 24
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 25
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 26
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 27
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 28
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 29
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 30
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 31
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 32
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 33
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 34
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 35
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 36
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 37
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 38
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 39
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 40
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 41
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 42
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 43
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 44
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 45
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 46
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 47
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 48
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 49
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 50
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 51
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 52
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 53
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 54
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 55
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 56
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 57
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 58
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 59
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 60
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 61
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 62
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 63
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 64
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 65
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 66
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 67
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 68
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 69
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 70
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 71
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 72
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 73
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 74
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 75
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 76
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 77
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 78
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 79
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 80
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 81
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 82
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 83
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 84
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 85
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 86
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 87
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 88
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 89
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 90
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 91
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 92
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 93
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 94
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 95
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 96
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 97
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 98
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 99
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 100
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 101
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 102
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 103
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 104
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 105
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 106
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 107
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 108
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 109
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 110
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 111
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 112
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 113
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 114
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 115
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 116
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 117
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 118
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 119
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 120
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 121
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 122
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 123
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 124
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 125
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 126
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 127
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 128
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 129
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 130
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 131
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 132
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 133
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 134
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 135
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 136
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 137
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 138
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 139
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 140
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 141
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 142
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 143
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 144
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 145
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 146
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 147
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 148
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 149
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 150
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 151
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 152
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 153
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 154
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 155
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 156
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 157
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 158
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 159
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 160
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 161
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 162
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 163
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 164
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 165
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 166
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 167
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 168
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 169
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 170
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 171
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 172
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 173
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 174
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 175
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 176
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 177
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 178
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 179
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 180
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 181
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 182
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 183
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 184
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 185
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 186
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 187
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 188
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 189
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 190
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 191
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 192
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 193
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 194
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 195
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 196
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 197
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 198
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 199
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 200
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 201
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 202
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 203
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 204
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 205
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 206
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 207
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 208
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 209
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 210
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 211
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 212
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 213
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 214
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 215
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 216
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 217
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 218
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 219
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 220
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 221
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 222
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 223
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 224
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 225
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 226
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 227
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 228
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 229
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 230
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 231
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 232
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 233
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 234
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 235
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 236
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 237
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 238
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 239
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 240
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 241
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 242
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 243
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 244
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 245
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 246
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 247
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 248
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 249
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 250
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 251
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 252
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 253
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 254
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 255
Mémentos - Droit pénal général - 15e - 256
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09090-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09111-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10778-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09103-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07690-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09193-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09194-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09089-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09102-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09093-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09100-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09109-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09106-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09097-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09101-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09098-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09113-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09116-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09120-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09121-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09117-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07437-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09096-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09088-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09115-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09265-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09091-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09734-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09110-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07423-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06821-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07413-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07008-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com