Mémentos - Droit pénal général - 15e - 84

MÉMENTOS - DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

Une seule et même interrogation anime ces différents cas de figure. Convient-il de
mettre en jeu toutes les qualifications possibles ou au contraire de ne retenir que celle
qui paraît la mieux adaptée à la situation en cause ?
Le premier réflexe est de se tourner vers le législateur. Or, ici comme dans bien d'autres
domaines, le législateur est d'un piètre secours. Les difficultés évoquées, loin d'être des
hypothèses d'école, sont au contraire monnaie courante. Nul doute d'ailleurs que la
question de l'inflation pénale renforce l'étonnement à l'égard du silence législatif. Seul
l'article 132-2 du code semble faire un instant bonne figure. Mais l'illusion est vite
dissipée, les dispositions qu'il contient, ne visant que le « concours d'infractions »
(infractions, détachées les unes des autres), n'ont pas d'autre effet que de réglementer
le régime des peines.
Reste alors à se tourner vers la doctrine. Et là, c'est une véritable gageure. Rarement la
division est aussi forte. À la question posée plus haut, faut-il retenir toutes les qualifications ou seulement la plus opportune, toutes les réponses sont proposées. Le seul point
commun (s'il y en a un) paraît se trouver dans la référence à l'élément constitutif essentiel de l'infraction. Mais, on l'a noté, les auteurs ne sont pas d'accord sur le choix de ces
éléments constitutifs. Comment pourraient-ils dès lors s'entendre sur un critère
essentiel ?
L'analyse de la jurisprudence le révèle, l'élément moral guide le plus souvent le raisonnement des magistrats. Un auteur a pu observer, en travaillant sur de nombreuses décisions de justice, un critère permettant de répondre à la question posée. En activant l'élément moral (c'est-à-dire l'état d'esprit de la personne poursuivie), les magistrats
recherchent, lorsque plusieurs qualifications sont possibles (acte unique ou plusieurs
actes unis), si l'auteur de l'infraction a entendu porter atteinte à une seule ou à plusieurs
valeurs sociales.
L'idée est simple. Si plusieurs valeurs sociales sont volontairement atteintes, plusieurs
qualifications seront retenues. Si au contraire, une seule valeur sociale est violée, une
seule qualification sera retenue (alors même que d'autres auraient été possibles).
Reprenant une terminologie qui a le mérite de simplifier la matière, la doctrine oppose
au cumul de qualifications le concours de qualifications. Alors que le concours sousentend une sorte de lutte, de rivalité, un choix à faire entre les différentes qualifications,
la notion de cumul, appelle quant à elle, une multiplication des qualifications retenues
ou à retenir.

1) Le cumul de qualifications
Le cumul peut être défini comme l'addition de plusieurs qualifications. Deux qualifications suffisent. Il en va ainsi donc lorsqu'il y a pluralité de valeurs sociales troublées, en
d'autres termes, pluralité d'éléments moraux. Il en résulte une double déclaration de
culpabilité.
Exemple

L'arrêt Ben Haddadi, rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 mars
1960 : pour avoir jeté une grenade à l'intérieur du café de la poste à Alger, Ben Haddadi
et son complice sont poursuivis et condamnés à mort par un tribunal permanent des forces
armées, pour tentative de destruction d'un édifice habité et tentative d'homicide sur les
personnes se trouvant dans le café. En réponse au pourvoi, la chambre criminelle énonce

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