1 L'application de la loi pénale dans le temps A - Les lois pénales de fond 1) Le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale 2) Le principe de la rétroactivité de la loi pénale plus douce B - Les lois pénales de forme 2 L'application de la loi pénale dans l'espace A - Les principes envisageables B - Les principes applicables 1) Les infractions commises en France : l'application du principe de la territorialité a) Les infractions commises sur le territoire b) Les infractions réputées commises sur le territoire 2) Les infractions commises hors du territoire de la République a) L'infraction commise par un français b) L'infraction commise à l'encontre d'un français c) L'infraction commise par un étranger d) L'infraction portant atteinte à des intérêts supérieurs français e) L'infraction portant atteinte aux intérêts supérieurs de la communauté internationale 61 61 61 61 62 64 65 66 66 66 66 67 68 68 69 70 71 71 PARTIE 2 L'infraction Chapitre 4 Les éléments de l'infraction 77 1 Aperçu sur l'histoire des éléments de l'infraction 2 Les principales présentations possibles de l'infraction A - Présentation de l'infraction en quatre éléments B - Présentation de l'infraction en trois éléments 1) La disparition de l'élément injuste 2) La disparition de l'élément légal C - Présentation de l'infraction en deux éléments 1) La version classique : le couple élément moral/élément matériel 2) Une version plus récente 77 78 78 78 78 78 79 Chapitre 5 Le préalable légal : composante externe de l'infraction 1 La nécessité pour le juge de qualifier les faits A - Les difficultés rencontrées pour toute qualification 79 79 81 81 81 DE COURS Le champ d'application de la loi pénale PLAN Chapitre 3