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bourgeoisie. Indirectement néanmoins, des principes importants sont posés pendant la
période révolutionnaire comme celui de liberté de commerce et d'industrie par la loi du
2 et 17 mars 1791 (dite décret Allarde) qui affirme : « Il sera libre à toute personne de
faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ».
Cette loi est le premier pas du libéralisme économique, même si elle soumet l'exercice
de cette liberté à l'obtention d'une sorte de licence appelée la patente. Il n'en reste pas
moins que le principe de la liberté du commerce est proclamé, celui-ci étant renforcé par
la seconde grande loi révolutionnaire, la loi du 14 et 17 juin 1791 (dite loi Le Chapelier)
abolissant les corporations et toutes les réglementations professionnelles.
2. En matière de droit du commerce, la première œuvre majeure de codification
revient à Napoléon Ier avec l'élaboration du Code de commerce.
L'Empereur, dans le cadre de son œuvre codificatrice a rassemblé dans un document
unique de source législative un ensemble de lois relatives au commerce. Ce Code de
commerce édicté par une loi du 15 septembre 1807 est entré en vigueur le 1er janvier
1808. Il comportait quatre Livres réunissant 648 articles :
- Livre I : Commerce en général ;
- Livre II : Commerce maritime ;
- Livre III : Faillite et banqueroute ;
- Livre IV : Juridictions commerciales.
C'était essentiellement une compilation des textes existants et donc de l'Ancien droit.
3. C'est pourquoi le Code de commerce de 1807 a vite été dépassé par le développement des activités économiques du XIXe siècle liées à la révolution industrielle. Or les
lois nouvelles (lois sur les brevets d'invention du 5 juillet 1844, loi du 14 juin 1865 sur
le chèque, loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés anonymes, loi du 17 mars 1909 sur le
fonds de commerce...) n'ont pas été intégrées dans le Code de commerce, de sorte
que ce code, en vigueur jusqu'en septembre 2000, avait perdu une grande partie de
son intérêt. Il ne contenait plus aujourd'hui que 140 articles en lieu et place des 648
articles du code d'origine (une trentaine d'articles ont conservé leur contenu originaire). C'est ainsi que l'on trouvait dans le Code de commerce actuel des règles relatives aux commerçants, à leur comptabilité, aux courtiers, aux commissionnaires, aux
lettres de change et aux billets à ordre (effets de commerce), à la prescription et à la
preuve en matière commerciale. Ce phénomène a été qualifié de « décodification ».
4. La recodification de l'an 2000 - Le 21 septembre 2000, un nouveau Code de
commerce a été publié au JO en annexe de l'Ordonnance no 2000-912 du
18 septembre 2000. Le nouveau code était immédiatement applicable, l'ancien code
étant en totalité abrogé, de même que toutes les lois intégrées dans le nouveau
code. Le décret no 2007-431 du 25 mars 2007 est venu parachever ce travail de codification en instituant la partie réglementaire du Code de commerce qui reprend le
découpage de la partie législative. Ce nouveau Code rassemble tous les textes législatifs et réglementaires, relatifs non seulement aux commerçants, mais aussi aux
sociétés, au droit des entreprises en difficulté, au droit de la concurrence... Il s'agit
d'une codification à droit constant, c'est-à-dire, en principe, sans modification du
contenu des textes en vigueur et donc sans œuvre créatrice sauf nécessité venant de



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