Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 164

164

MÉMENTOS - DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES

b) L'obligation de délivrance
289. Résultant de l'article 1719 du Code civil, elle impose au bailleur de remettre au
preneur le local donné à bail, ce qui suppose la remise des clefs, ce local devant être
conforme à sa destination contractuelle et donc en état d'être loué. La nouvelle obligation d'établir un état des lieux d'entrée et de sortie prévue par le nouvel
article L. 145-40-1 conforte l'obligation de délivrance, le locataire pouvant ainsi se
rendre plus facilement compte de la conformité des locaux à leur destination contractuelle. Ainsi, rappelant que « le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans
qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose
louée », la Cour de cassation affirme qu'un bailleur manque aussi à son obligation de
délivrance lorsqu'un bail à ferme souscrit en premier, puis un bail commercial conclu
en second ont pour objet la même chose203. En cas de manquement à l'obligation de
délivrance, tel un bailleur donnant à bail un local à usage exclusif de restaurant-brasserie dépourvu de système d'extraction de l'air pollué, le preneur peut invoquer
l'exception d'inexécution204. Il en est de même d'un local loué à usage exclusif de
boulangerie pour lequel le bailleur doit mettre à la disposition de son locataire des
locaux susceptibles de supporter l'humidité occasionnée par un four à buée couramment utilisé par les boulangers205. Cette obligation est considérée par la Cour de cassation comme d'ordre public, si bien que les clauses exonérant le bailleur de son obligation de délivrance sont inefficaces206. À ce titre, le propriétaire est tenu de supporter
les travaux nécessaires à l'activité prévue au bail. En cas de cession ou d'adjudication
des locaux loués pour lesquels le propriétaire a été condamné à réaliser des travaux
nécessaires à la délivrance conforme du bien loué, la Cour de cassation207 a approuvé
la cour d'appel d'avoir retenu que l'adjudicataire était tenu des conséquences financières de la condamnation du loueur initial. Le loueur n'est déchargé de ces travaux
qu'en cas de clause expresse contraire208, ces clauses devant être interprétées
strictement209. Ainsi, la Cour de cassation a jugé que la clause d'un bail commercial
par laquelle le locataire accepte de prendre les locaux en l'état ne suffit pas à faire
peser sur lui les travaux de raccordement du local au réseau des eaux usées et au
réseau électrique, faute de clause expresse en ce sens210. Pour les baux commerciaux
conclus après le 5 novembre 2014, les dépenses relatives aux grosses réparations ne
peuvent plus, en toute hypothèse, être mises à la charge du locataire.
c) L'obligation d'entretien et de réparation
290. Le statut des baux commerciaux ne comporte aucune disposition sur la répartition entre les parties des obligations de réparations et d'entretien de l'immeuble.
Cette lacune est comblée par les articles 1719 du Code civil prévoyant l'obligation du
bailleur d'entretenir « la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée »
--
203.Cass. 3e civ., 19 mai 2010, no 09-12640.
204.Cass. 3e civ., 13 juill. 2010, no 09-15409.
205.Cass. 3e civ., 19 oct. 2017, nº 16-14134.
206.V. Cass. 3e civ., 31 oct. 2012, no 11-12970 et no 11-20660 ; 18 déc. 2012, no 10-21636 : RTD com.
2013, p. 64, note Kendérian F.
207.Cass. 3e civ., 21 févr. 2019, nº 18-11553 : JCP E 2019, 1269, note Lemay P.
208.Cass. 3e civ., 18 janv. 2018, nº 16-26011.
209.Cass. 3e civ., 29 sept. 2010, nº 09-69337.
210.Cass. 3e civ., 11 oct. 2018, nº 17-18553.



Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e

Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 1
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 2
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 3
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 4
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 5
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 6
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 7
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 8
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 9
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 10
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 11
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 12
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 13
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 14
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 15
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 16
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 17
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 18
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 19
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 20
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 21
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 22
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 23
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 24
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 25
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 26
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 27
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 28
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 29
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 30
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 31
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 32
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 33
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 34
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 35
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 36
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 37
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 38
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 39
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 40
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 41
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 42
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 43
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 44
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 45
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 46
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 47
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 48
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 49
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 50
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 51
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 52
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 53
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 54
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 55
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 56
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 57
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 58
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 59
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 60
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 61
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 62
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 63
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 64
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 65
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 66
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 67
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 68
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 69
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 70
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 71
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 72
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 73
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 74
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 75
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 76
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 77
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 78
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 79
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 80
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 81
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 82
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 83
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 84
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 85
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 86
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 87
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 88
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 89
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 90
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 91
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 92
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 93
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 94
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 95
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 96
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 97
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 98
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 99
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 100
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 101
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 102
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 103
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 104
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 105
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 106
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 107
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 108
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 109
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 110
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 111
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 112
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 113
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 114
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 115
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 116
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 117
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 118
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 119
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 120
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 121
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 122
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 123
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 124
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 125
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 126
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 127
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 128
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 129
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 130
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 131
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 132
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 133
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 134
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 135
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 136
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 137
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 138
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 139
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 140
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 141
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 142
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 143
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 144
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 145
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 146
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 147
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 148
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 149
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 150
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 151
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 152
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 153
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 154
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 155
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 156
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 157
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 158
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 159
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 160
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 161
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 162
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 163
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 164
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 165
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 166
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 167
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 168
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 169
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 170
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 171
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 172
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 173
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 174
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 175
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 176
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 177
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 178
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 179
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 180
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 181
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 182
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 183
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 184
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 185
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 186
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 187
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 188
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 189
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 190
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 191
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 192
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 193
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 194
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 195
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 196
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 197
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 198
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 199
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 200
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 201
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 202
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 203
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 204
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 205
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 206
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 207
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 208
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09092-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09090-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09111-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10778-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09103-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07690-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09193-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09194-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09089-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09102-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09093-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09100-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09109-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09106-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09097-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09101-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09098-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09113-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09116-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09120-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09121-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09117-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07437-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09096-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09088-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09115-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09265-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09091-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09734-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09110-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07423-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06821-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07413-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07008-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com