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MÉMENTOS - DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES

378. La désorganisation d'une entreprise concurrente consiste à porter atteinte à
l'organisation mise en place par un concurrent. La désorganisation peut se traduire par
le débauchage de salariés par exemple.
379. Enfin, la désorganisation du marché vise l'ensemble des concurrents intervenant sur le même marché. Elle crée une rupture d'égalité entraînant un désavantage
dans la concurrence.
380. Le préjudice consiste bien sûr dans la perte de tout ou partie de la clientèle qui se
démontre par la diminution du chiffre d'affaires mais il a aussi été admis que la perte
d'une chance d'augmenter la clientèle constitue aussi un préjudice réparable. La jurisprudence prend aussi en considération le simple trouble commercial qui s'infère de
l'acte de concurrence déloyale. Dans un tel cas, la Cour de cassation établit une
présomption de préjudice qui résulte du trouble commercial, le préjudice pouvant
seulement être moral. En fait, le préjudice se déduit de la faute. Ainsi, dans un arrêt
du 28 septembre 201017, la Cour de cassation a censuré une cour d'appel qui avait
rejeté l'action en concurrence déloyale pour publicité mensongère de Décathlon à
l'encontre de Carrefour au motif que Décathlon ne démontrait pas que les actes
avaient eu un effet sur ses propres ventes. En effet, pour la Cour de cassation, en
statuant ainsi, la Cour d'appel avait violé l'article 1240 (ancien art. 1382) du Code
civil dès lors « qu'il s'infère nécessairement d'actes de publicité mensongère constitutifs de concurrence déloyale un trouble commercial générant un préjudice, fût-il seulement moral ». C'est vraiment l'atteinte à la morale des affaires que la Cour de cassation veut sanctionner quitte à se passer en réalité de l'une des conditions de
l'article 1240 (ancien art. 1382) du Code civil et même de deux puisqu'est aussi
présumé le lien de causalité entre la faute et le préjudice présumé. En réalité, l'évaluation du préjudice dépend de l'appréciation souveraine des juges du fond, ce qui
signifie en cas de préjudice présumé que les juges du fond attribuent des dommages
et intérêts punitifs (qui ne disent pas leur nom car, en principe, interdit) qu'ils évaluent
en fonction de la gravité de la faute.

B - Le parasitisme
381. Le parasitisme consiste pour une entreprise à tirer profit de façon injuste de la
réussite d'une autre entreprise18. L'entreprise parasite cherche à utiliser pour son
propre profit le succès commercial, la notoriété ou les investissements intellectuels
d'autrui. La Chambre commerciale de la Cour de cassation a défini juridiquement le
parasitisme dans un arrêt du 26 janvier 199919 comme « un ensemble de comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin
d'en tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire ». Ayant
conservé cette définition, la Cour de cassation a ainsi, par exemple, considéré dans
un arrêt du 9 juin 201520 que commet un acte de parasitisme la société Auchan qui
--
17.
18.
19.
20.

Cass. com.,
Cass. com.,
Cass. com.,
Cass. com.,

28 sept. 2010, nº 09-69272.
5 juill. 2016, nº 14-10108.
26 janv. 1999, nº 96-22457.
9 juin 2015, nº 14-11242.



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