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CHAPITRE 8 - Les règles de droit de la concurrence

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adopte des slogans commerciaux similaires à ceux, bien connus du public, que la
société Cora utilise depuis 25 ans et sur lesquels cette dernière a réalisé des investissements.
382. À l'origine, le parasitisme était considéré par la jurisprudence comme une forme
de concurrence déloyale, et ce d'autant qu'il est aussi sanctionné sur le fondement de
l'article 1240 (ancien art. 1382) du Code civil mais il s'en est détaché progressivement
dès lors qu'il a été constaté qu'une entreprise non concurrente pouvait aussi profiter
indûment de la notoriété d'une autre. Ce détachement s'est notamment réalisé à
partir de la célèbre affaire dans laquelle la société Yves Saint-Laurent avait déposé la
marque « Champagne » pour désigner un parfum. La cour d'appel de Paris a ainsi
considéré qu'un tel dépôt était constitutif d'un détournement de la notoriété de
l'appellation d'origine contrôlée. Champagne même si cette appellation n'était en
principe protégée que dans le domaine des vins21. La même cour confirma sa jurisprudence en 2001, à propos de deux eaux de toilette dénommées « Bain de Champagne » et « Royal Bain de Champagne » de la société Parfums Caron, cette fois en
se fondant sur l'affaiblissement de la notoriété de l'appellation Champagne que
constituait son usage pour des eaux de toilette22. Cette jurisprudence a été depuis
confirmée à maintes reprises par la Cour de cassation23. Le parasitisme peut donc
aller très loin surtout s'il touche à l'appellation Champagne puisque la jurisprudence
considère que représente un affaiblissement de la notoriété tout ce qui est de nature
à déprécier, banaliser et affaiblir l'appellation.
383. Ce qui est vrai pour l'appellation Champagne est vrai pour une marque et il y a
faute à utiliser la notoriété d'une entreprise même non concurrente en empruntant les
signes distinctifs, les méthodes publicitaires qui ont fait cette notoriété et sont le fruit
d'investissements financiers et intellectuels. La notoriété est ainsi protégée en ellemême par une action en responsabilité en dehors de tout risque de confusion pour
les consommateurs et de toute protection par le droit de la propriété intellectuelle.
384. C'est la raison pour laquelle le parasitisme aussi largement appliqué ne fait pas
l'unanimité en doctrine24 car il fait peser une menace sur les droits de propriété intellectuelle, la concurrence et plus généralement la création. L'action en contrefaçon
dont les contours sont plus précis ne subit pas les mêmes critiques.

C - L'action en contrefaçon
385. L'action en contrefaçon, action spéciale protégeant les divers droits de propriété
industrielle, et l'action en concurrence déloyale se distinguent tant par leur cause que
par leur objet. La première trouve sa cause dans l'atteinte portée à un droit de
--
21. CA Paris, 15 déc. 1993 : JCP E 1994, II, p. 540 et JCP G 1994, p. 2229, note Pollaud-Dulian F. ;
D. 1994, p. 145, note Le Tourneau ; Gaz. Pal. 23-25 janv. 1994, doctr. p. 5, concl. Delafaye
B. Grynfogel C., « À propos de l'affaire Champagne, vers la protection absolue des AO ? », RJDA
4/1994, p. 213. Lampre E., « Le Champagne ou le parfum de la renommée », D. 1994, chron. p. 213.
22. CA Paris, 12 sept. 2001 : D. 2002, jurispr. p. 1894, note Olszak N.
23. V. Cass. com., 18 févr. 2004 : RD rur. 2005, nº 334, p. 75, note Rochard D.
24. Pour une critique de l'usage débridé fait de cette notion de parasitisme, V. Passa J., « Propos dissidents sur la sanction du parasitisme économique », D. 2000, chron. p. 297.



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