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CHAPITRE 1 - Le commerçant

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Sont aussi considérés comme intermédiaires, les agents d'affaires qui s'occupent des
affaires d'autrui, généralement par représentation comme les gestionnaires d'immeuble,
les agences de voyages, les généalogistes, les entreprises de recouvrement de créance...,
les commissionnaires4 qui agissent en leur nom pour le compte d'une autre personne,
les courtiers5 qui mettent en rapport deux personnes cherchant à contracter dans un
domaine précis, tel l'assurance ou le commerce des vins, les entreprises de vente à
l'encan, ce qui vise notamment les commissaires-priseurs qui procèdent aux ventes aux
enchères publiques, mais aussi les autres professionnels de la vente aux enchères depuis
que les commissaires-priseurs ont perdu leur monopole6.
Il en est de même pour les entreprises de location de meubles, ce qui vise non seulement
les locations de meubles meublants, mais aussi de matériel divers, ou de véhicules, enfin
de meubles incorporels.
L'article L. 110-1, 6o vise enfin les entreprises de spectacles publics sauf s'il s'agit d'association ne recherchant pas de but lucratif.

B - Les systématisations doctrinales
23. De la liste des actes de commerce, établie en 1807 par le Code de commerce, la
doctrine a voulu déduire des règles générales tant en ce qui concerne la recherche
d'un critère de commercialité qu'en ce qui concerne la classification des actes de
commerce. Elle s'est alors divisée en deux grands courants : un courant objectiviste,
un courant subjectiviste.
On parle de théorie objective lorsque c'est la nature de l'acte qui détermine sa
commercialité (« droit des actes »). En revanche, relève de la théorie subjective le
raisonnement qui attribue à un acte la qualification commerciale en se fondant sur
la seule qualité de commerçant de son auteur (« droit des marchands »). Au sens de
la théorie subjectiviste, pour que des actes autres que ceux visés par les articles L. 110-1
et L. 110-2 puissent être qualifiés d'actes de commerce, ils doivent avoir été accomplis
par des commerçants : c'est parce qu'une personne est commerçante que ses actes
sont des actes de commerce.
La théorie subjectiviste a eu une grande influence sur la recherche d'un critère alors que
la théorie objectiviste a surtout influencé les tentatives de classification des actes de
commerce, les deux théories se complétant pour l'extension de la qualification à des
actes accessoires.

1) La recherche d'un critère général de commercialité
Aucun des critères proposés n'est satisfaisant.

a) Le critère de la spéculation
24. Suivant la plus ancienne des analyses, l'acte de commerce se caractériserait par la
recherche d'un profit (l'intention spéculative). La recherche d'un profit est
--
4.
5.
6.

Sur le contrat de commission, voir infra, nos 96 et s.
Sur le contrat de courtage, voir infra, nos 108 et s.
C. com., art. L. 321-1 et s. Sur les ventes aux enchères par Internet, v. C. com., art. L. 321-3.



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