Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 47

CHAPITRE 1 - Le commerçant

47

s'effectue, selon l'article R. 123-121-1 du Code de commerce, sous sa responsabilité,
par un simple dépôt de l'attestation de l'information donnée au conjoint.
64. Les pouvoirs des époux sur le fonds de commerce dépendent de leur régime
matrimonial. S'ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens, l'époux
commerçant peut gérer son fonds à sa guise et se trouve finalement dans la même
situation qu'un célibataire ou qu'un commerçant en concubinage désormais
défini à l'article 515-8 du Code civil. La situation est semblable si les époux sont
mariés sous le régime légal ou sous un régime communautaire, mais que le fonds
appartient en propre au conjoint.
En revanche, si le fonds de commerce est un bien commun, le conjoint commerçant
qui exerce une profession séparée peut faire des actes d'administration (actes de gestion
ordinaire tels que l'entretien, l'assurance...) et même certains actes de disposition63 qui
sont des actes graves susceptibles d'entamer ou d'engager le bien ou de diminuer sa
valeur. Mais les règles de la cogestion lui interdisent de vendre le fonds ou de le
donner en nantissement sans le consentement de son conjoint64.
Le conjoint engage, dans le cadre de l'exploitation du fonds, ses biens propres et les
biens communs sauf s'il s'agit d'un emprunt ou d'un cautionnement pour lesquels le
commerçant n'engage que ses biens propres et ses revenus65.
Lorsque le commerçant a conclu un pacte civil de solidarité, « pacs », et que le fonds a
été acquis après la conclusion du contrat, depuis la loi no 2006-728 du 23 juin 2006, il
n'est en indivision que si les partenaires ont choisi dans leur convention initiale ou dans
une convention modificative, de soumettre les biens qu'ils acquièrent au régime de
l'indivision66, ce qui implique, dans ce cas, le double consentement des partenaires
pour réaliser des actes de disposition sur ce bien67. En l'absence de choix de l'indivision,
le commerçant, partenaire d'un pacs, est seul propriétaire du fonds et exerce seul tous
les actes d'exploitation et de disposition.
65. À la dissolution de la communauté, le désir de réserver le fonds à l'époux
exploitant se trouve souvent à l'origine de ce que la pratique appelle la « clause
commerciale ». Selon ce type de clause, un époux (l'exploitant, le survivant, ou celui
qui apporte le fonds à la communauté) peut se faire attribuer le fonds à la dissolution
de la communauté. En l'absence de clause commerciale, l'époux exploitant conserve la
faculté de demander l'attribution préférentielle dans les termes de l'article 831 du
Code civil.
À cet égard, il faut signaler que la loi no 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites
et moyennes entreprises a introduit un nouvel article 1387-1 dans le Code civil selon
lequel « lorsque le divorce est prononcé, si des dettes ou sûretés ont été consenties par
les époux, solidairement ou séparément, dans le cadre de la gestion d'une entreprise, le
Tribunal de grande instance, désormais dénommé tribunal judiciaire depuis la réforme
du Code de procédure civile entrée en vigueur le 1er janvier 2020, peut décider d'en
--
63.
64.
65.
66.
67.

C. civ., art. 1421. Le commerçant peut ainsi donner le fonds en location-gérance.
C. civ., art. 1422.
C. civ., art. 1415.
C. civ., art. 515-5-1.
Sous réserve de l'application de l'article 515-2-2 du Code civil qui prévoit plusieurs cas dans lesquels le
bien demeure la propriété exclusive de chaque partenaire.



Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e

Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 1
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 2
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 3
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 4
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 5
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 6
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 7
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 8
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 9
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 10
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 11
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 12
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 13
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 14
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 15
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 16
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 17
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 18
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 19
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 20
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 21
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 22
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 23
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 24
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 25
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 26
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 27
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 28
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 29
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 30
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 31
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 32
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 33
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 34
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 35
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 36
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 37
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 38
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 39
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 40
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 41
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 42
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 43
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 44
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 45
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 46
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 47
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 48
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 49
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 50
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 51
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 52
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 53
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 54
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 55
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 56
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 57
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 58
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 59
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 60
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 61
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 62
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 63
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 64
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 65
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 66
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 67
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 68
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 69
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 70
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 71
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 72
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 73
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 74
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 75
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 76
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 77
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 78
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 79
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 80
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 81
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 82
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 83
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 84
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 85
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 86
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 87
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 88
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 89
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 90
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 91
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 92
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 93
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 94
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 95
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 96
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 97
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 98
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 99
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 100
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 101
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 102
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 103
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 104
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 105
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 106
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 107
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 108
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 109
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 110
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 111
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 112
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 113
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 114
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 115
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 116
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 117
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 118
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 119
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 120
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 121
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 122
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 123
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 124
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 125
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 126
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 127
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 128
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 129
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 130
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 131
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 132
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 133
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 134
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 135
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 136
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 137
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 138
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 139
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 140
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 141
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 142
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 143
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 144
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 145
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 146
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 147
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 148
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 149
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 150
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 151
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 152
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 153
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 154
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 155
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 156
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 157
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 158
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 159
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 160
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 161
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 162
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 163
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 164
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 165
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 166
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 167
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 168
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 169
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 170
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 171
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 172
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 173
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 174
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 175
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 176
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 177
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 178
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 179
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 180
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 181
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 182
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 183
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 184
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 185
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 186
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 187
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 188
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 189
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 190
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 191
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 192
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 193
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 194
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 195
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 196
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 197
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 198
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 199
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 200
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 201
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 202
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 203
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 204
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 205
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 206
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 207
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 208
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09092-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09090-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09111-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10778-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09103-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07690-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09193-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09194-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09089-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09102-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09093-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09100-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09109-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09106-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09097-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09101-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09098-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09113-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09116-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09120-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09121-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09117-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07437-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09096-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09088-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09115-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09265-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09091-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09734-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09110-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07423-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06821-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07413-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07008-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com