Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 50

50

MÉMENTOS - DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES

l'option choisie doit être formulée dans le dossier unique de déclaration de création
d'activité.
Lorsque les conditions du nouveau statut de conjoint collaborateur :
- sont réunies en cours d'activité, une déclaration modificative portant mention de
l'exercice de l'activité professionnelle régulière doit être déposée dans les deux
mois ;
- cessent d'être remplies, une déclaration de radiation du conjoint collaborateur doit
être déposée dans les deux mois.
Le conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé majoritaire d'une société à
responsabilité limitée ou d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée fait
l'objet d'une mention au registre du commerce et des sociétés dans les conditions définies par le décret no 2006-966 du 1er août 2006 relatif au conjoint collaborateur.
69. Définition du conjoint collaborateur - La loi du 2 août 2005 a apporté des
modifications à ce statut, mais la plupart de ces modifications ont été précisées par le
décret no 2006-966 du 1er août 2006, inséré aux articles R. 121-1 à R. 121-5 du Code
de commerce. Une circulaire administrative du 12 novembre 2007 a aussi apporté des
indications sur le statut du conjoint collaborateur72.
« Est considéré comme conjoint collaborateur le conjoint d'un chef d'une entreprise
commerciale, artisanale ou libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière
dans l'entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d'associé au
sens de l'article 1832 (devenu l'article 1240) du Code civil »73.
Peuvent opter pour ce statut les personnes :
- qui sont mariées avec le chef d'une entreprise commerciale, artisanale ou libérale :
est donc exclu du statut de conjoint collaborateur, le concubin qui peut être en
revanche salarié ou associé du commerçant ; depuis la loi LME du 4 août 2008, le
partenaire lié au chef d'entreprise par un pacs peut aussi bénéficier du statut de
conjoint collaborateur ;
- qui exercent leur activité professionnelle dans l'entreprise familiale sans être
rémunérées ;
- qui, de manière régulière - la régularité étant définie, par l'article R. 121-1, négativement par la présomption (irréfragable ou simple ?) -, n'exercent pas dans l'entreprise une activité régulière : « les conjoints qui exercent à l'extérieur de l'entreprise
une activité salariée d'une durée au moins égale à la moitié de la durée légale du
travail, ou une activité non salariée » ;
- qui n'ont pas la qualité d'associé.
C'est surtout la condition de régularité qui retient l'attention tant sa détermination est
surprenante. Elle ne repose effectivement pas sur le volume de travail du conjoint au
sein de l'entreprise, mais sur un mi-temps salarié ou une activité non salariée quelle
que soit son importance réalisée à l'extérieur. Est-ce qu'un bénévolat dans une association de loisir ou caritative constitue une telle activité non salariée exclusive du statut de
--
72. Circ. RSI no 2007-138, 12 novembre 2007, D. O. Actualités 43-2007 ; JCP E 2008, 1101.
73. C. com., art. R. 121-1.



Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e

Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 1
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 2
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 3
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 4
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 5
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 6
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 7
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 8
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 9
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 10
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 11
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 12
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 13
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 14
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 15
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 16
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 17
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 18
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 19
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 20
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 21
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 22
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 23
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 24
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 25
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 26
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 27
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 28
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 29
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 30
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 31
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 32
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 33
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 34
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 35
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 36
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 37
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 38
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 39
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 40
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 41
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 42
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 43
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 44
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 45
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 46
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 47
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 48
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 49
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 50
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 51
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 52
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 53
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 54
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 55
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 56
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 57
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 58
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 59
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 60
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 61
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 62
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 63
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 64
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 65
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 66
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 67
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 68
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 69
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 70
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 71
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 72
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 73
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 74
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 75
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 76
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 77
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 78
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 79
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 80
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 81
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 82
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 83
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 84
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 85
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 86
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 87
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 88
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 89
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 90
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 91
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 92
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 93
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 94
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 95
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 96
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 97
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 98
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 99
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 100
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 101
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 102
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 103
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 104
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 105
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 106
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 107
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 108
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 109
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 110
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 111
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 112
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 113
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 114
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 115
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 116
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 117
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 118
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 119
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 120
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 121
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 122
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 123
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 124
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 125
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 126
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 127
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 128
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 129
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 130
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 131
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 132
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 133
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 134
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 135
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 136
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 137
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 138
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 139
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 140
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 141
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 142
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 143
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 144
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 145
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 146
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 147
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 148
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 149
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 150
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 151
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 152
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 153
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 154
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 155
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 156
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 157
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 158
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 159
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 160
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 161
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 162
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 163
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 164
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 165
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 166
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 167
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 168
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 169
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 170
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 171
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 172
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 173
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 174
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 175
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 176
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 177
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 178
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 179
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 180
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 181
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 182
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 183
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 184
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 185
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 186
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 187
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 188
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 189
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 190
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 191
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 192
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 193
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 194
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 195
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 196
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 197
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 198
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 199
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 200
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 201
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 202
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 203
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 204
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 205
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 206
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 207
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 208
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09090-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09111-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10778-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09103-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07690-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09193-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09194-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09089-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09102-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09093-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09100-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09109-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09106-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09097-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09101-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09098-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09113-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09116-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09120-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09121-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09117-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07437-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09096-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09088-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09115-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09265-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09091-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09734-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09110-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07423-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06821-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07413-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07008-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com