Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 57

CHAPITRE 2 - Les professionnels auxiliaires du commerçant

57

personae. Le propriétaire du fonds supporte seul les risques de l'exploitation. Il ne peut
se retourner contre le gérant que si ce dernier a commis des fautes graves dans la
gestion, ou n'a pas exécuté les instructions qui lui étaient données. À l'égard des
tiers, il est seul responsable sur le fondement de l'article 1242, alinéa 5 (ancien
article 1384, alinéa 5) du Code civil des fautes délictuelles ou quasi délictuelles
commises par le gérant dans l'exploitation du fonds. L'arrêt Castedoat12 a affirmé
ainsi que le préposé n'est pas responsable à l'égard des tiers sur le fondement de
l'article 1240 (ancien article 1382) du Code civil pour l'acte accompli « sans excéder
les limites de la mission dont l'a chargé son commettant ». Mais l'arrêt Cousin n'a
pas étendu cette irresponsabilité civile personnelle au préposé qui commet une
infraction pénale13.

2) Le gérant succursaliste
83. Le gérant non salarié ou mandataire, aussi appelé gérant succursaliste, est
connu depuis fort longtemps de la pratique, notamment dans certains secteurs d'activité comme l'hôtellerie. Ce statut relevait du droit commun des contrats. Le gérant
mandataire agit au nom et pour le compte du propriétaire du fonds sans être lié à ce
dernier par un contrat de travail, mais par un contrat de mandat. En sa qualité de
mandataire, le gérant doit exploiter le fonds de commerce en suivant les indications
fournies par le propriétaire et dans le cadre des pouvoirs que celui-ci lui a confiés.
La qualité de mandataire rémunéré impose au gérant une responsabilité plus rigoureuse
que celle pesant sur le mandataire bénévole, conformément aux dispositions de
l'article 1992 du Code civil. Le gérant serait ainsi responsable s'il compromettait l'exploitation du fonds en contractant des engagements ne relevant pas de la gestion normale
du fonds : emprunt excessif ; nantissement du fonds ; cautionnement consenti au nom
du propriétaire, ou s'il violait les instructions du mandant.
Le gérant mandataire bénéficie effectivement d'une assez grande indépendance dans la
gestion de l'établissement : il peut ainsi embaucher du personnel à ses frais et sous son
entière responsabilité14. Le gérant non salarié est généralement rémunéré par un pourcentage des ventes et profite des avantages sociaux des salariés bien qu'il n'ait pas cette
qualité (lois du 21 mars 1941 et du 3 juillet 1943).
La loi no 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a
cherché à donner un cadre juridique plus précis au gérant mandataire en lui consacrant un nouveau chapitre du Code de commerce composé des articles L. 146-1 à
L. 146-4. Une plus grande précision encore aurait été appréciable pour éviter le contentieux relatif à la requalification du gérant-mandataire en salarié15.
Le gérant mandataire peut être une personne physique ou morale immatriculée qui,
dans le cadre d'un contrat conclu avec le mandant, gère un ou plusieurs fonds éventuellement en réseau pour le compte dudit mandant qui en reste propriétaire et supporte les
risques d'exploitation. Il dispose d'une certaine latitude puisque dans le cadre tracé par
le propriétaire du fonds, il peut embaucher du personnel, fixer les conditions de travail,
--
12.
13.
14.
15.

Cass. ass. plén., 25 févr. 2000 : RTD civ. 2000, p. 582, obs. Jourdain ; JCP G, I, 241, no 16, obs. Viney.
Cass. ass. plén., 14 déc. 2001, nº 00-82066 : RTD civ. 2002, p. 108, obs. Jourdain P.
Cass. soc., 15 mai 1952 : D. 1953, p. 4.
V. Dekeuwer-Défossez F. et Blary-Clément E., Droit commercial, 11e éd., 2015, LGDJ.



Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e

Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 1
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 2
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 3
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 4
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 5
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 6
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 7
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 8
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 9
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 10
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 11
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 12
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 13
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 14
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 15
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 16
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 17
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 18
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 19
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 20
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 21
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 22
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 23
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 24
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 25
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 26
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 27
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 28
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 29
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 30
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 31
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 32
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 33
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 34
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 35
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 36
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 37
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 38
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 39
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 40
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 41
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 42
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 43
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 44
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 45
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 46
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 47
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 48
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 49
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 50
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 51
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 52
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 53
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 54
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 55
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 56
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 57
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 58
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 59
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 60
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 61
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 62
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 63
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 64
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 65
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 66
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 67
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 68
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 69
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 70
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 71
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 72
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 73
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 74
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 75
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 76
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 77
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 78
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 79
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 80
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 81
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 82
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 83
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 84
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 85
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 86
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 87
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 88
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 89
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 90
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 91
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 92
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 93
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 94
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 95
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 96
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 97
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 98
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 99
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 100
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 101
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 102
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 103
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 104
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 105
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 106
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 107
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 108
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 109
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 110
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 111
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 112
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 113
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 114
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 115
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 116
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 117
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 118
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 119
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 120
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 121
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 122
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 123
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 124
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 125
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 126
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 127
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 128
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 129
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 130
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 131
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 132
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 133
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 134
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 135
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 136
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 137
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 138
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 139
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 140
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 141
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 142
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 143
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 144
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 145
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 146
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 147
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 148
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 149
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 150
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 151
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 152
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 153
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 154
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 155
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 156
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 157
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 158
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 159
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 160
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 161
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 162
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 163
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 164
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 165
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 166
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 167
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 168
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 169
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 170
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 171
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 172
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 173
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 174
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 175
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 176
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 177
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 178
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 179
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 180
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 181
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 182
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 183
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 184
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 185
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 186
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 187
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 188
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 189
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 190
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 191
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 192
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 193
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 194
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 195
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 196
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 197
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 198
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 199
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 200
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 201
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 202
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 203
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 204
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 205
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 206
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 207
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 208
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09090-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09111-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10778-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09103-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07690-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09193-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09194-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09089-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09102-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09093-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09100-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09109-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09106-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09097-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09101-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09098-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09113-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09116-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09120-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09121-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09117-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07437-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09096-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09088-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09115-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09265-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09091-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09734-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09110-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07423-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06821-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07413-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07008-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com