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la commission »50. Il ne pourrait engager sa responsabilité qu'en cas de fraude ou de
conditions contractuelles anormalement désavantageuses pour le commettant.
Mais en général, le commettant donne des instructions précises sur les conditions d'exécution de l'opération. Le commissionnaire doit en ce cas les respecter même si elles
interviennent après la conclusion du contrat et modifient à ce moment-là les conditions
initiales.
Que se passe-t-il si une opération est conclue par le commissionnaire en violation des
ordres expressément donnés par le commettant ? La jurisprudence considère que le
commettant dont les ordres n'avaient pas été suivis peut refuser de ratifier l'opération
et en laisser la charge au commissionnaire. Toutefois, une certaine doctrine51 estime
que l'opération ne peut pas être refusée par le commettant, à charge pour le commissionnaire de réparer le préjudice subi par le commettant du fait de la violation de ses
instructions. Selon ces auteurs, le commettant ne pourrait repousser le contrat que si,
par son objet ou ses conditions, il ne répondait pas à l'utilité qu'il en attendait.
103. Obligation de rendre compte - Comme le mandataire, le commissionnaire a
une obligation de rendre compte de ses diligences. Pendant l'exécution du contrat de
commission, il doit informer le commettant sur la situation du marché ou sur les difficultés rencontrées, pour lui permettre de différer ou d'accélérer l'opération selon son
intérêt ; il doit également l'informer sur les conditions auxquelles il entend négocier
l'opération, lorsque celles-ci n'ont pas été impérativement fixées par le commettant.
Lorsque l'opération est conclue, le commettant peut exiger que le compte lui en soit
fourni. Le commissionnaire devra lui communiquer tout document justifiant l'accomplissement de l'opération ; il doit notamment rendre compte des bonifications qui auraient
été consenties par le cocontractant vendeur, car le seul profit de l'opération, pour lui,
doit être, sauf stipulation contraire, la commission versée par le commettant. Le commissionnaire n'est cependant pas tenu de révéler au commettant le nom du tiers avec lequel
il a traité. En effet, il convient d'éviter que le commettant utilise cette information pour
se passer des services du commissionnaire et négocier directement avec ce tiers par la
suite. Mais les juges peuvent exiger pour la justification des opérations conclues par le
commissionnaire, que soit communiqué le nom du cocontractant.
104. Convention de ducroire - Certains commissionnaires assument des obligations
supplémentaires dans le cadre d'une convention de ducroire. La convention de
ducroire est celle par laquelle le commissionnaire (alors appelé « commissionnaire
ducroire ») garantit au commettant la bonne fin de l'opération - c'est-à-dire son
exécution complète - en percevant généralement en rémunération de ce service
complémentaire une somme appelée « prime ». Tel est le cas des dépositaires distributeurs de journaux qui assurent, moyennant une commission, sous leur responsabilité et
en leur nom, la livraison, le paiement du prix des quotidiens vendus et le retour des
invendus. Ils sont, selon les usages de la profession, liés aux éditeurs de journaux par
un contrat de commission ducroire.

--
50. Bouloc B., Rép. com. Dalloz, Vo Commission.
51. Ripert G. et Roblot R., Traité de droit commercial, t. 2, par Ph. Delebecque. et M. Germain, no 2643.



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